Transmettre de son vivant est souvent présenté comme une bonne idée patrimoniale. Où sont les pièges ?
Anticiper la transmission de son patrimoine peut s’avérer effectivement très efficace. Il ne faut toutefois pas prendre en compte la seule fiscalité. Les abattements et le démembrement de propriété sont puissants, notamment lorsque le donateur est jeune. Cependant, une donation mal pensée humainement peut générer des situations compliquées, voire créer des blocages durables sur le long terme.
Quels sont les cas les plus fréquents ?
Donner trop vite, trop massivement. Par exemple, des parents qui transmettent la quasi-totalité de la nue-propriété de leur patrimoine autour de 50 ans, pour profiter d’une valorisation faible de la nue-propriété (40% avant 51 ans). Puis un divorce, un problème de santé ou un besoin de liquidités survient, et vendre devient impossible sans l’accord des enfants. La dimension familiale n’a pas été suffisamment prise en compte.
Comment éviter ce risque ?
En dissociant la propriété et la maîtrise. Il est possible de transmettre la valeur sans renoncer au contrôle. Le démembrement bien structuré, les clauses d’inaliénabilité ou les sociétés civiles avec des statuts correctement rédigés permettent de garder une marge de manœuvre. A l’inverse, donner des actifs en direct, sans cadre, expose inutilement.
Les clauses de protection sont-elles toujours une bonne solution ?
Oui, mais à condition qu’elles restent souples. J’ai en tête le cas d’un grand-parent qui avait interdit toute vente d’un portefeuille d’actions précis, jugé “idéal” à l’époque. Vingt ans plus tard, l’actif n’était plus adapté, mais le bénéficiaire était bloqué. Mieux vaut fixer des principes plutôt qu’enfermer dans des choix figés.
Le tiers de confiance peut-il vraiment faire la différence ?
Absolument. Lorsque les donataires sont jeunes ou que les actifs transmis sont complexes, la désignation d’une personne, comme un tiers administrateur, apporte une grande sécurité. J’ai rencontré des situations où un tiers administrateur a autorisé, de manière raisonnable, une dépense exceptionnelle pour des études ou un projet professionnel.
Est-ce risqué de donner tôt à des enfants ou des petits-enfants ?
Pas en soi. Faire une donation à un enfant de 6 ou 10 ans peut être très pertinent si l’on prévoit clairement les règles. J’accompagne des familles où le capital est bloqué jusqu’à 25 ans, mais géré intelligemment entre-temps. Le vrai danger, ce n’est pas l’âge du bénéficiaire, c’est l’absence de cadre.
Qu’en est-il des donations à des enfants vivant à l’étranger ?
C'est un point de vigilance majeur. Tous les pays ne reconnaissent pas les mécanismes français, notamment le démembrement. Par exemple, lorsque l’usufruit s’éteint, il n’est pas taxable en France mais peut générer des conséquences fiscales négatives à l’étranger, notamment dans les pays anglo-saxons. A l’inverse, certaines situations internationales sont opportunes si elles sont anticipées. Mieux vaut vérifier les éventuelles conventions fiscales et les règles locales.
Ces situations nécessitent-elles des montages très complexes ?
Pas nécessairement. Mais il faut du sur-mesure. Famille recomposée, enfant vulnérable ou sans descendant, mobilité internationale : ce sont des cas concrets, de plus en plus courants. Des outils existent : donation-partage, libéralité graduelle, clauses de remploi. Mais ils restent méconnus. D'où l'importance d'être bien accompagné par des professionnels, habitués à mettre en place ces solutions patrimoniales.
*Eric Birotheau, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Banque Richelieu France
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