Défense, transition écologique, francophonie… Nombreux sont les dossiers au programme de la visite d’État qu’Emmanuel Macron effectue durant trois jours, jusqu’à vendredi, aux États-Unis. Dans une note à la presse, l’Élysée indique que “cette visite historique du président de la République sera l’occasion de poursuivre l’étroite coordination de la France et des États-Unis sur la scène internationale, mais également d’approfondir une relation bilatérale déjà dense (...)”. En métropole, 40.000 personnes n’attendent surtout qu’une chose du chef de l’État : qu’il réussisse à débloquer le dossier qui les concerne, celui des Américains accidentels. Président de l’association des Américains accidentels (AAA), Fabien Lehagre y croit sans trop rêver. “Il y a quelques jours, la cellule diplomatique de l’Élysée m’a indiqué que ‘le Président souhaite faire avancer le sujet’”, précise-t-il à Capital. Mais depuis, le flou domine… Et rien ne garantit finalement que le Président français en parlera avec son homologue, Joe Biden. “Ce n’est pas à l’ordre du jour, mais c’est un sujet qui pourrait être abordé”, résume une source gouvernementale.
Et pourtant, il y a urgence. Depuis huit ans, le problème empoisonne la vie de milliers d’Américains accidentels. En réalité, des Français qui, parce qu’ils sont nés Outre-atlantique (droit du sol) ou ont un parent américain (filiation), possèdent la nationalité américaine, mais n’ont aucun lien avec les États-Unis. C’est le cas, par exemple, de nombreux enfants de fonctionnaires français nés pendant le détachement d’un parent au pays de l’Oncle Sam. Et si posséder la nationalité américaine pose tant de problèmes aujourd’hui à ces Français, c’est que le système d’imposition est fondé là-bas sur la nationalité (Citizenship based taxation) et non sur le lieu de résidence, comme cela est pratiqué presque partout sur la planète, et notamment en France. Cela veut dire concrètement que toute personne qui possède la nationalité américaine est considérée par le Trésor américain comme un contribuable.
Pour rendre cette règle effective et pour lutter contre la fraude fiscale, l’administration de l’ancien président Barack Obama a fait adopter, en 2010, une législation baptisée FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Législation que le gouvernement français, sous la présidence de François Hollande, a acceptée en signant en 2013 un accord intergouvernemental avec les États-Unis. Conséquence, depuis 2014, les établissement bancaires français sont obligés d’identifier les US persons parmi leurs clients et de transmettre certaines informations aux Américains. Comme par exemple, un numéro d’indentification fiscale (TIN). Mais, problème, les Français concernés, Américains de circonstance, sont bien incapables de fournir les renseignements demandés… Et les effets sont parfois brutaux. “Il y a quelques jours, Lydia (application bancaire française, ndlr) a fermé le compte d’un Américain accidentel après avoir compris sa situation, raconte Fabien Lehagre. En ce moment, les établissements bancaires relancent les Américains accidentels pour obtenir leur Social security number (SSN)... qu’ils n’ont pas !”
Renoncer à la nationalité
Pour sortir de ce guêpier, certains Américains accidentels choisissent de renoncer à leur nationalité américaine. Mais la démarche n’est pas à la portée de toutes les bourses. En effet, il faut payer 2.350 dollars à l’ambassade des États-Unis pour enclencher la procédure. “Avec le Covid, l’ambassade américaine a pris du retard, il faut compter quatre mois d’attente pour pouvoir renoncer à la nationalité”, pointe Fabien Lehagre. Autre solution, se plier aux exigences des États-Unis. Une procédure très fastidieuse. “Une personne a déboursé pas moins de 120.000 euros pour payer les impôts réclamés par les États-Unis, avocat et comptable”, souligne le président de l’association. Autrement dit, une fortune qui fait entrer dans un engrenage fiscal complexe.
Pour Fabien Lehagre, il n’y a pas de doute, trois éléments doivent être obtenus rapidement par l’État français : les Américains accidentels doivent être exonérés de leurs obligations fiscales vis-à-vis des États-Unis, l’accord FATCA doit être renégocié, et la renonciation à la nationalité américaine simplifiée et rendue gratuite. “Sans ces avancées, les Américains accidentels vont continuer à être en délicatesse avec leur établissement bancaire”, soupire Fabien Lehagre. Sur le dernier point, “la France continue de plaider auprès des autorités américaines pour une renonciation facilitée à la nationalité américaine pour les Américains accidentels”, glisse un conseiller du gouvernement.
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