Quand on lui dit qu’il «agace» la majorité, Jean-Paul Mattei retient un rire facétieux. «Je n’agace pas la majorité! Je considère qu’on est élu pour améliorer la vie des Français. Et si nous n’envoyons pas maintenant des signes de solidarité, nous allons patiner dans ce mandat…», rétorque l’élu des Pyrénées-Atlantiques. Président du groupe démocrate (MoDem et indépendants) à l’Assemblée nationale, proche de Renaissance, le député était devenu un caillou dans la chaussure du gouvernement au moment du dernier budget. Il avait alors réussi à faire passer un amendement qui proposait de relever la flat tax à 35% pour les «superdividendes», sous les applaudissements d’élus de gauche... et les grimaces de l’exécutif! Le 49.3 est passé par là, enterrant pour un temps cette proposition hardie. Six mois plus tard, le Béarnais, qui conduit une mission d’information sur la fiscalité du patrimoine, revient à la charge. «Lorsque le président parle de contribution exceptionnelle en cas de rachat d’actions par les grandes entreprises, moi, j’aimerais bien qu’il parle aussi d’impôts!», persiste le trublion du centre.
Mais augmenter les prélèvements, Emmanuel Macron ne veut pas en entendre parler. Le locataire de l’Elysée l’a martelé lors de son allocution après la séquence mouvementée des retraites: «La réponse ne pouvait pas être de baisser les pensions, elle ne pouvait pas être non plus d’augmenter les cotisations de ceux qui travaillent.» Sitôt appuyé par son ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui dès le lendemain jetait de l’huile sur le feu, assurant vouloir traquer la fraude sociale, cet argent «renvoyé au Maghreb ou ailleurs».
Lors des débats sur l’équilibre de nos pensions, plusieurs voix s’étaient pourtant élevées pour tenter de dégager d’autres sources de financement: augmenter les cotisations, revoir les allégements de charges sur les bas salaires ou encore faire participer les retraités, via, par exemple, une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée)... A chaque fois, ces propositions se sont vues opposer une fin de non-recevoir. C’est qu’Emmanuel Macron garde un souvenir amer de sa dernière tentative du genre, quand il avait supprimé les cotisations chômage et maladie sur les fiches de paie des salariés, basculées en hausse de 1,7 point de CSG, dont est redevable l’ensemble des contribuables… retraités compris. Bonjour les coups de canne! Si bien qu’aujourd’hui, plus question de revenir sur la politique des allégements fiscaux. Au contraire, la majorité entend poursuivre les baisses d’impôts promises, comme la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), définitive fin 2024. Lors de son interview au 20 Heures de TF1 lundi 15 mai, Emmanuel Macron a aussi réitéré sa volonté, formulée quelques jours plus tôt dans les colonnes de l’Opinion, de soutenir “ceux qui sont trop riches pour être aidés et pas assez riches pour bien vivre”, à savoir les classes moyennes.
Pour les Français qui gagnent entre 1.500 et 2.500 euros, le gouvernement plancherait désormais sur un nouveau coup de pouce fiscal de deux milliards d’euros, dont la déclinaison concrète - réductions des charges sur les fiches de paie ou de l’impôt sur le revenu - reste à définir. Quant à la promesse de relever l’abattement sur les droits de succession et d’ouvrir la déclaration commune d’impôt sur le revenu aux concubins, elle reste sur la table, malgré l’état dégradé de nos comptes publics. «La baisse des impôts fait partie de l’identité de notre majorité, a répondu Bruno Le Maire lors de la présentation en avril du programme de stabilité de la France, le document envoyé à Bruxelles pour tracer la trajectoire des finances publiques d’ici à 2027. Depuis six ans, nous avons baissé les impôts et refusé cette facilité de l’augmentation des taxes. Nous ne varions pas.»
Il faut dire que malgré les allégements de la fiscalité depuis 2017, notre pays reste leader en matière de prélèvements obligatoires. A 47% du PIB en 2021, la France arrive en seconde position des pays européens juste après le Danemark (48,8%). Au total, ce sont pourtant 50 milliards d’euros qui ont été redistribués sous le premier quinquennat, dont 24 milliards pour les ménages avec la suppression de la taxe d’habitation, la baisse de l’impôt sur le revenu ou encore celle des cotisations sociales. «Il y a eu des hausses comme celle de la fiscalité énergétique qui avait été stoppée avec les Gilets jaunes, et la fiscalité sur le tabac, qui représente près de 4 milliards d’euros. Mais l’effet net reste à la baisse des prélèvements obligatoires», précise Brice Fabre, économiste à l’Institut des politiques publiques (IPP).
La baisse de l’impôt sur les sociétés, c’est 20 milliards d’euros redonnés aux patrons
Résultat: le revenu disponible a augmenté pour tous les ménages – certes de 0,8% pour les 5% les plus modestes, contre 3,3% pour les 1% les plus aisés, mais aussi de 2,6% pour les actifs en poste, en ligne avec l’objectif du gouvernement de favoriser le travail. Côté entreprises, la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, passé de 33 à 25%, et la première salve de réductions de la CVAE ont permis de redonner une vingtaine de milliards d’euros aux patrons. Quant à la réforme de la fiscalité du capital, elle aura coûté quelque 3 milliards d’euros aux comptes publics. Pour rappel, il s’agissait de supprimer l’impôt sur la fortune (ISF), remplacé sur un seul impôt sur la fortune immobilière (IFI), et d’instaurer un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital – la fameuse flat tax. «Symboliquement, c’est important, mais budgétairement, cela ne compte pas beaucoup», souligne François Ecalle, ancien magistrat à la Cour des comptes et président du site spécialisé sur les finances publiques Fipeco.
Or, ces réformes ont permis des ajustements par rapport à nos voisins européens: selon Fipeco, les prélèvements sur le travail ont diminué entre 2016 et 2021, faisant passer l’Hexagone de la seconde à la cinquième place. Et nous avons atteint le troisième rang en matière d’imposition du capital, derrière le Luxembourg et la Belgique. De quoi nourrir l’argumentaire face à ceux qui voudraient ressusciter l’ISF… «Il ne faut surtout pas remettre en cause ces réformes, sauf à remettre en cause les résultats obtenus qui nous ont permis de revenir dans les standards européens. Avec la flat tax, nous sommes retournés dans la moyenne de ce qui se fait sur la fiscalité du patrimoine», défend Mathieu Lefèvre, député Renaissance au sein de la commission des Finances.
Ces résultats se traduisent aussi par le retour en France de contribuables imposés sur le patrimoine: en 2020, pour la troisième année consécutive, le solde entre les retours et les départs est resté positif à +160, contre -550 avant la réforme. En engrangeant des recettes fiscales, les versements des dividendes, à la hausse depuis 2018, ont permis d’atténuer les impacts budgétaires du passage à la flat tax.
La France est le pays le plus attractif d’Europe en matière d’investissements étrangers
Si ces ristournes ont un coût pour nos finances publiques, le gouvernement reste donc persuadé qu’elles ont permis à la France de retrouver sa compétitivité. «Emmanuel Macron prend très à cœur cette dynamique d’attractivité, ce qui n’est pas absurde d’un point de vue de stratégie économique», analyse Nicolas Véron, cofondateur du think tank Bruegel et chercheur au Peterson Institute for International Economics. Il est vrai que l’Hexagone est, depuis quatre ans consécutifs, le pays le plus attractif d’Europe en matière d’investissements étrangers, avec 1259 projets recensés en 2022, en hausse de 3% par rapport à 2021.
La fiscalité n’est pas la seule explication. «Mais ces réformes ont été perçues très positivement dans la sphère financière. Ce qui l’illustre le plus, c’est la recomposition du paysage après le Brexit, et la surprise de voir Paris émerger comme le grand gagnant», avance Nicolas Véron. Il ne fait pas si bien dire: d’après le baromètre EY sur l’attractivité du pays, l’Ile-de-France arrive pour la première fois dans l’histoire de ce classement en tête des régions qui attirent le plus d’investissements étrangers, devant le Grand Londres. «C’est un élément assez spectaculaire dans notre baromètre, qui a vingt-deux ans», précise Marc Lhermitte, associé chez EY. Bémol: la France peine encore à attirer les sièges sociaux. En dix ans, Londres en a récupéré quatre fois plus… «La fiscalité des dividendes et des plus-values n’est pas encore au niveau en France pour attirer ces quartiers généraux», souligne l’expert.
Top 5 des pays européens avec la plus forte pression fiscale
Taux de prélèvements obligatoires, en pourcentage du PIB
- Danemark : 48,8%
- France : 47%
- Belgique : 46%
- Autriche : 43,7%
- Italie : 43,6%
Source : Eurostat
L’autre argument en faveur du maintien de cette politique fiscale avantageuse vient du Medef. Selon une note relayée par «Les Echos», l’organisation patronale défend la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), ramené de 33% à 25%, qui aurait entraîné un bond dans les recettes fiscales. «Sur les comptes publics, on s’est aperçu que baisser les impôts ne voulait pas dire baisser les rentrées fiscales», assure Mathieu Lefèvre. Après la réforme de l’IS, l’Etat a en effet dégagé 59 milliards d’euros en 2022, contre 36,4 milliards en 2020, concède l’Observatoire de la justice fiscale… Mais, selon le site créé par Attac, ce rendement serait davantage lié à la reprise de 2021, aux superprofits et à la baisse des impôts de production. «Si on avait gardé le taux initial, nos rentrées fiscales auraient été nettement plus importantes avec la forte activité de l’année post-Covid», argue Eric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des Finances de l’Assemblée.
Dans les couloirs du Palais-Bourbon, une petite riposte se prépare d’ailleurs face au dogme des baisses d’impôts. Deux missions d’information sur la fiscalité, l’une sur celle du patrimoine portée par Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu (PCF-Nupes), et l’autre sur celle des entreprises, menée par Eric Coquerel et le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve (Renaissance), doivent rendre leurs préconisations en juin. «Sur la question de savoir si les mesures prises depuis 2017 ont été pertinentes et ont permis de rendre notre pays attractif, je pense que oui. Mais nous sommes peut-être allés trop loin sur la flat tax à 30%», réitère Jean-Paul Mattei.
Le monsieur superdividendes du MoDem n’exclut pas que ses propositions, notamment de relever temporairement la flat tax à 35%, trouvent leur place dans un texte autonome. Un «coup d’épée dans l’eau», balaie Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes: «Pour la plupart, ces dividendes sont versés sur des produits d’épargne sur lesquels les arbitrages se font en neutralité fiscale. Si la mesure est temporaire, les agents économiques se contenteront de différer leurs opérations.»
Une nouvelle étude de l’IPP sur l’imposition des plus gros patrimoines, réalisée à partir des données de l’administration fiscale, pourrait néanmoins donner du grain à moudre aux détracteurs de la politique fiscale d’Emmanuel Macron. Selon Eric Coquerel, qui en a eu des échos, elle montrerait que le taux d’imposition des 0,1% les plus riches avoisine les 2% de la richesse accumulée, quand celui des 0,01% se rapproche de zéro. «Ce n’est pas qu’une question de justice fiscale: ce sont des milliards qui échappent à l’impôt», tance l’élu Insoumis. Pour calmer les esprits échauffés par le contexte social, il faudra donc au moins s’attaquer à cette «fraude d’en haut». Cet argent qui, n’en déplaise à Bruno Le Maire, ne part pas seulement «au Maghreb ou ailleurs»...
Les mesures fiscales depuis 1981
François Mitterrand : 1981-1995
- 1982 : Création de l’impôt sur les grandes fortunes (ISF)
- 1983 : Doublement de la dernière tranche du barème de l’impôt sur les successions
- 1991 : Création de la contribution sociale généralisée (CSG)
Jacques Chirac : 1995-2007
- 1998-2000 : Réductions des cotisations sur les bas salaires, liées à la mise en place des RTT
- 2002-2006 : Baisse de l’impôt sur le revenu
- 2003 : Baisse des cotisations patronales jusqu’à 1,6 Smic
Nicolas Sarkozy : 2007-2012
- 2007 : Défiscalisation des heures supplémentaires ; exonération des droits de succession pour le conjoint
- 2012 : Taxe sur les hauts revenus
François Hollande : 2012-2017
- 2012 : Hausse de l’impôt pour les hauts revenus
- 2013 : Revenus du capital imposables au barème de l’impôt sur revenu ; baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes
Emmanuel Macron : depuis 2017
- 2018 : Suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ; mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU)
- 2018-2023 : Suppression de la taxe d’habitation
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