Emploi à domicile : le crédit d’impôt rapporte plus à l’Etat qu’il ne lui coûte

En dépit du coût élevé de l’avantage fiscal accordé aux ménages (5,7 milliards d’euros en 2023, selon la Cour des comptes), le soutien des pouvoirs publics ne serait donc pas à fonds perdu. Selon l’étude, l’État a même encaissé 3,8 milliards d’euros de bénéfices nets en 2021. Un argument que devrait marteler la Fesp aux décideurs politiques dans les prochaines semaines. Et notamment à certains parlementaires, à l’instar de la députée socialiste Christine Pires Beaune qui plaide de longue date pour une remise à plat complète du crédit d’impôt.

Pour preuve, l’élue du Puy-de-Dôme est à l’origine de la nouvelle obligation pour les contribuables ce printemps de mentionner l’activité de leur employé à domicile dans leur déclaration de revenus. Un détail loin d’être anodin puisqu’il va permettre à l’Assemblée nationale d’obtenir, via Bercy, une ventilation fine du crédit d’impôt service à la personne et ainsi de réfléchir à sa possible transformation.

Pour rappel, les ménages qui emploient en direct un salarié à domicile, via une entreprise prestataire ou mandataire, via une association, peuvent bénéficier d’une prise en charge de 50% de leurs dépenses engagées dans la limite d’un plafond de 12.000 euros par an, éventuellement majoré.

Un secteur pourvoyeur d’emplois

Pour tenter de calmer les ardeurs réformatrices de certains parlementaires, le président de la Fesp, Brice Alzon rappelle que “le secteur de l’emploi à domicile représente 1,3 million d’emplois en France”. “Dans 70% des départements ruraux, les services à la personne font partie du top 5 des secteurs les plus pourvoyeurs d’emploi”, ajoute l’étude du cabinet Oliver Wyman. De surcroît, les emplois sont pourvus par des salariés faiblement diplômés, dont un sur cinq est né à l’étranger et qui sont dans 90% des cas des femmes âgées de plus de 50 ans.

Revers de la médaille, le marché de l’emploi à domicile est particulièrement sensible aux changements réglementaires qui peuvent, presque instantanément, faire repartir à la hausse le travail non déclaré. “Entre 2010 et 2015, certains taux réduits de TVA sur les métiers du jardinage ou de l’assistance informatique ont disparu, ce qui a contribué à la suppression de 140.000 emplois. C’est pourquoi on a vraiment besoin d’une stabilité réglementaire sur le long terme pour nos entreprises”, insiste Brice Alzon. Car, malgré les efforts des pouvoirs publics ces dernières années pour rendre l’emploi à domicile attractif pour les ménages, la part de travail non déclaré dans le secteur était encore évaluée à 42% en 2021.

Ne pas casser l’élan du crédit d’impôt immédiat

Pour achever de convaincre les parlementaires de ne pas toucher à l’avantage fiscal des ménages, les acteurs du secteur devraient aussi brandir l’argument de l’avance immédiate de crédit d’impôt, lancée en janvier 2022. Cette nouveauté technique vient soulager la trésorerie des familles en leur permettant de bénéficier “en temps réel” de la prise en charge de 50% du coût de la prestation. Une avancée qui, dans le scénario le plus optimiste de l’étude, pourrait aboutir à la création 440.000 emplois supplémentaires d’ici 2026. Un argument massu contre le travail dissimulé.

Surtout, les premiers résultats liés aux crédits d’impôts immédiats laissent apparaître que le mécanisme attire un nouveau profil de clients, moins aisés, qui disposent en moyenne de 7% de revenu disponible de moins par rapport aux clients recrutés avant la mise en place de l’avance immédiate. “L’emploi à domicile n’est donc pas réservé aux personnes riches comme nous avons pu trop souvent l’entendre ces derniers mois”, appuie Brice Alzon, président de la Fesp. La directrice générale de la Fesp, Catherine Lopez, soulignant que “les entreprises du secteur contribuent activement aux services publics (petite enfance, autonomie, etc.) et cela sans coûter à l’État".

Sur le terrain, ce nouveau profil de clients serait particulièrement visible dans les activités de soutien scolaire. “Nos entreprises adhérentes ont par exemple pu constater que les nouvelles demandes de soutien scolaire émanent de catégories socio-professionnelles plus intermédiaires”, poursuit Catherine Lopez.

Des premiers résultats très encourageants pour le secteur, d’autant que l’avance immédiate de crédit d’impôt n’est pas encore accessible à tous les ménages. Les allocataires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) ne sont toujours pas éligibles au dispositif. Pour des raisons techniques, ils devraient bénéficier du crédit d’impôt immédiat au plus tôt en 2024, voire en 2025. Il en est de même pour les parents de jeunes enfants qui déclarent la garde de leurs bambins via la plateforme Pajemploi des Urssaf.