Emploi à domicile : voici comment verser des étrennes à votre salarié

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Si on entre dans la technique, les étrennes constituent un complément de salaire. Et ce, quel que soit le montant versé. À ce titre, les Urssaf considèrent qu’elles s’apparentent à une prime, et donc que la somme distribuée est soumise à cotisations sociales. Très concrètement, les étrennes doivent figurer dans la déclaration mensuelle du particulier employeur, le mois où elles sont données. Mais, bonne nouvelle, en déclarant une telle prime, l’employeur bénéficie - comme pour le reste du salaire versé - du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (CGI, art.199 sexdecies).

Concernant les modalités de versement, les étrennes peuvent être délivrées en espèces jusqu’à 1.500 euros. “Au-delà, la prime doit nécessairement être payée par chèque ou virement bancaire”, rappelle Pierre-Olivier Ruchenstain. Si vous choisissez de verser des espèces, la Fepem conseille aux particuliers employeurs d’établir un reçu. Histoire de laisser une trace claire du versement.

Avec le Cesu, la déclaration est très simple

Pour les particuliers employeurs qui utilisent la plateforme Cesu (ménage, aide à domicile, jardinage, etc.), la démarche est particulièrement facile à réaliser. Cela se passe de manière concomitante à la déclaration mensuelle du salaire de l’employé. En ligne, dans son espace personnel sur cesu.urssaf.fr, il faut cliquer sur “Déclarer” au sein de son “Tableau de bord”. Comme à l’accoutumée, le particulier employeur indique le nombre d’heures effectuées durant le mois écoulé, ainsi que le salaire horaire net du salarié. Ensuite, pour déclarer le versement d’étrennes, il faut cliquer (voir ci-contre) sur le module “Prime” dans la case “Complément de salaire”. S’affiche alors une nouvelle case qui permet d’indiquer le montant distribué.

Par ailleurs, les particuliers employeurs qui ont activé le service Cesu+ bénéficient du prélèvement de la somme globale (salaire + prime) sur leur compte bancaire et du versement automatique, dans les jours suivants, du montant à leur salarié. Encore plus pratique, près de 215.000 particuliers employeurs - qui utilisent Cesu+ - ont activé cette année l’avance immédiate de crédit d’impôt. De fait, les Urssaf ne prélèvent alors plus qu’un reste à charge à ces particuliers employeurs. Le crédit d’impôt est immédiatement déduit de leur facture.

À noter : le Centre national du Cesu (CNCESU) s'occupe de générer les fiches de paie du salarié, l'employeur n'a pas à s'en préoccuper.

Pajemploi à la traîne

Du côté de Pajemploi (assistante maternelle et garde d’enfants), c’est un peu plus laborieux. Le site est ancien et doit être rénové. Il n’y a pas de case spécifique comme pour le Cesu. “C’est une carence informatique, déplore Pierre-Olivier Ruchenstain. Dès lors, il faut ajouter la somme directement au salaire.” De fait, la Fepem conseille, là encore, aux particuliers employeurs de rédiger un reçu à leur salarié qui “indique que l’augmentation de salaire du mois considéré est directement liée au versement d’une prime de fin d’année”.

Enfin, les particuliers employeurs doivent garder à l’esprit que le versement répété d’étrennes au fil des ans crée un usage. Avantage auquel le salarié pourrait prétendre si le particulier employeur choisissait d’arrêter brusquement de verser une prime de fin d’année.