Exil fiscal : le nombre de départs a fléchi sous Emmanuel Macron

Ce retournement de situation n’est pas sans rapport avec l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Le président de la République a souhaité, dès son arrivée à l’Élysée, réformer la fiscalité du capital. Ainsi, le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) a été instauré. Une mesure qui s’inscrit dans une logique contraire à celle de son prédécesseur, François Hollande, qui avait rétabli, cinq ans auparavant, l’imposition des produits financiers au barème de l’impôt sur le revenu (IR). D’un taux de 30%, le PFU ou flat tax s’applique à une large part des placements financiers.

En parallèle au prélèvement forfaitaire unique, Emmanuel Macron a souhaité remplacer l’impôt sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Avec une logique : orienter l’épargne des ménages vers les entreprises. Cette transformation, elle aussi effective le 1er janvier 2018, n’a pas été anodine. Car, en réduisant l’assiette taxable de l’IFI au patrimoine immobilier, elle a fait fondre le nombre de contribuables assujettis : de 360.000 par an (avec l’ISF) à 130.000. Mais la mesure a aussi divisé par trois le nombre de départs de contribuables entre 2017 et 2018, selon le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital.

Des ménages aisés

Même si le nombre d’expatriations fiscales est devenu particulièrement faible ces dernières années - 220 en 2020 - certains ménages continuent de choisir l’exil. Mais qui sont-ils ? 33% d’entre eux possèdent un revenu fiscal de référence (RFR) - chiffre calculé par l’administration fiscale qui prend en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal - supérieur à 251.000 euros et disposent, en moyenne, d’un patrimoine net taxable à l’IFI de 2,7 millions d’euros (chiffre 2020). Selon le document publié par le Comité d’évaluation, “environ 41% des redevables de l’IFI partis pour l’étranger en 2020 tirent principalement leurs revenus des traitements et salaires, 18% des pensions et retraites, 20% des revenus fonciers et 10% des revenus de capitaux mobiliers”. En 2020, année de leur départ à l’étranger, ces 220 contribuables ont acquitté au total 2,5 millions d’euros d’impôt sur la fortune immobilière, ce qui représente “0,2% de l’IFI dû nationalement”. Ils ont payé en moyenne 12.000 euros par contribuable. Enfin, cinq pays font souvent office de terre d’accueil à l’expatriation : la Suisse (13%), la Belgique (10%), le Portugal (8%), le Royaume-Uni (5%) et les États-Unis (5%).

Concernant les contribuables qui sont de retour dans l’Hexagone, “le montant de l’actif net imposable à l’IFI déclaré (...) en 2020 s'élève à 2,5 millions d’euros (...)”, pointe le Comité d’évaluation. À noter que 43% des contribuables qui sont revenus sur le territoire national en 2020 ont un revenu fiscal de référence inférieur à 61.000 euros, alors que 22% d’entre eux disposent d’un RFR supérieur à 239.000 euros. Il existe donc de vraies différences de niveau de vie entre les exilés fiscaux.

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