«Avec tous les signaux négatifs envoyés durant la discussion du budget à l’Assemblée nationale, cela n’a rien d’étonnant.» Avocat d’affaires au sein du cabinet Alphard.Law, Antoine Gouin l’assure, les nombreuses propositions déposées ces derniers mois pour taxer les hauts patrimoines, accusés de ne pas payer assez d’impôts, inquiètent sa clientèle fortunée. Entre les amendements finalement rejetés comme l’impôt universel ciblant les Français installés dans les paradis fiscaux ou la taxe Zucman sur les très gros patrimoines et ceux votés mais sans certitude d’être conservés jusqu’au bout, comme l’impôt sur les biens improductifs (tableaux, meubles…) ou la taxe sur les holdings, le désagréable sentiment d’être dans le viseur s’est installé chez les contribuables aisés.
Et l’instabilité politique actuelle n’aide pas à apaiser les esprits. Après plusieurs années de calme relatif, les impôts ne vont-ils pas de nouveau flamber ? «Avec un contexte aussi incertain, on nous interroge de plus en plus sur l’intérêt de partir», constate Benoist Lombard, directeur général délégué du cabinet de conseil en gestion de patrimoine Laplace.
Dumping fiscal en Europe
C’est un éternel recommencement. Impôt sur les grandes fortunes (IGF) en 1981, impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 1988 avec des règles durcies en 1995, taxe à 75% sur les très hauts revenus en 2012… Sans remonter bien loin dans le passé, dès que les pouvoirs publics cherchent des noises aux foyers fortunés, l’option de l’exil fiscal revient, même si les raisons de partir relèvent souvent d’un mix entre crainte de l’impôt, projet familial et motif professionnel.
Créateur de start-up pouvant travailler facilement n’importe où, entrepreneur ayant déjà vendu une société ou songeant à le faire avant la retraite, famille au patrimoine conséquent, cadre dirigeant français d'une société étrangère… les profils susceptibles de franchir les frontières sont variés. Les pays pour les accueillir également.
Nul besoin de voyager loin pour bénéficier d’une taxation clémente sur ses revenus ou son patrimoine. En Europe même, la concurrence joue entre voisins, avec parfois des avantages spécifiques pour attirer les étrangers comme en Espagne, en Grèce, à Chypre ou encore en Italie. Cet été, François Bayrou, alors Premier ministre, pestait ainsi contre Rome, accusé de dumping fiscal avec, pour les riches venant s’installer, un forfait fiscal unique (200 000 euros portés à 300 000 en 2026) sur tous leurs revenus perçus en dehors de la péninsule, sans parler de droits de succession à partir de 4% en ligne directe, contre 45% chez nous. «L’Italie séduit par une palette variée d’avantages fiscaux, ce qui n’est pas toujours le cas ailleurs, mais aussi par son cadre de vie», note Olivier Janoray, avocat associé chez Duroc Partners.
Changement de résidence fiscale
Bien sûr, un départ ne se fait pas d’un claquement de doigts. D’abord il existe l’exit tax, un fil à la patte pour les contribuables possédant une entreprise ou un gros patrimoine en actions. «Ils doivent faire comme s’ils cédaient leurs parts et évaluer les plus-values», rappelle Olivier Janoray. S’ils ne vendent pas dans les deux ans, pour les patrimoines inférieurs à 2,5 millions d’euros (cinq ans, au-delà), le paiement fixé au taux d’imposition des revenus du capital en France (30%) est annulé. Seulement, un récent amendement parlementaire a fixé ce délai à…quinze ans (comme avant 2019), ce qui devrait compliquer les départs en cas d’adoption définitive dans le budget 2026.
Ensuite, inutile de rêver : Bercy a des outils d’investigation puissants, et les échanges d’informations entre pays sont fréquents. Enfin, depuis cette année, il peut redresser fiscalement des expatriés durant dix ans ! Bref, le changement de résidence fiscale ne se résume pas à un changement d’adresse. Pour éviter un risque de redressement, les départs devront être sans équivoque avec la famille et la vente de la résidence principale. «Quand je rappelle qu’il faudra avoir le moins de liens possibles avec la France, cela en fait réfléchir plus d’un», pointe d’ailleurs Benoist Lombard.
Des conventions fiscales
Tout se joue entre les critères légaux définis par la France et ceux définis par le pays d’accueil. «Si vous répondez aux deux à la fois, ce sont les conventions fiscales signées entre les deux nations concernées qui permettront de trancher», précise Julien Riahi, avocat associé chez Arkwood. On devine la complexité juridique et le risque de contentieux en cas de situation limite ou de mauvaises interprétations des textes en vigueur pour tous les types d’imposition et les pays où il faut les régler.
Les Français installés nombreux à Dubaï en raison de sa fiscalité avantageuse (pas d’impôt sur le revenu…) peuvent en témoigner. «La rédaction de la convention franco-dubaïote est très particulière, observe Julien Riahi. Elle a conduit à des redressements de l’administration dans la mesure où la France conserve le droit d’imposer ses expatriés si ceux-ci répondent à l’un des quatre critères pour être considéré comme résident français au regard de la loi, à savoir y avoir son foyer, son travail, ses investissements, son lieu de séjour principal.»
L’analyse en détail des avantages accordés par chaque pays s’impose donc, d’autant que les législations peuvent évoluer. «La Belgique, pour ceux qui ont vendu leur société, ou le Royaume-Uni, pour les actifs, attirent moins qu’avant, les règles fiscales ayant changé, détaille Cyril Jarnias, conseiller en gestion de patrimoine internationale. A l’inverse, la Suisse reste toujours une valeur sûre, sa législation demeurant stable pour les gros patrimoines.» De quoi être tranquille, loin du Palais-Bourbon.
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