Le cas : monsieur P. s’étonne que son banquier lui demande de justifier un gros dépôt d’espèces, alors qu’il est client depuis trente ans. Peut-il s’opposer à cette procédure ?
La réponse de l’avocat : malheureusement non, même si les méthodes utilisées par les banques pour se conformer à leur obligation de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme peuvent sembler pour le moins intrusives, notamment si le client est ancien. La loi force en effet les établissements à contrôler toute opération qui serait inhabituelle par son montant, ou alors complexe, ou bien encore ne paraissant pas avoir de justification économique. Et impossible pour eux d’y déroger, comme l’a indiqué la Cour de cassation à un entrepreneur, qui ne supportait plus d’avoir à justifier chacun de ses gros retraits en liquide, ensuite utilisés par ses salariés sur les chantiers sur lesquels ils étaient missionnés (chambre commerciale, arrêt n° 21-21.954 du 30 novembre 2022).
Alors que ce client soulignait qu’il était connu de l’établissement, et qu’il avait déjà fourni les justificatifs quant à la nature de son activité et l’utilisation récurrente d’espèces, les juges ont estimé dépourvu d’intérêt de tels arguments. Et confirmé que « le recours systématique à des retraits pouvant, en soi, être considéré comme une anomalie manifeste », la diligence de la banque ne relevait pas d’une ingérence. De la même manière, monsieur P. devra donc répondre aux questions posées par son banquier.
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy Avocats.
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