Les jurisprudences vont-elles se multiplier ? Début février, on apprenait que le Crédit Agricole avait été obligé de rembourser plus de 12 000 euros à une cliente victime d’un faux conseiller bancaire. Malgré un premier jugement faisant état d’une «négligence grave», la Cour d'appel d'Angers avait finalement fait condamner la banque. Une situation similaire vient de se jouer à Paris, impliquant, en plus cette fois-ci, un opérateur téléphonique, explique l’UFC-Que Choisir. L’affaire remonte à 2023, lorsqu’une cliente de la BNP Paribas est victime d’un faux conseiller bancaire.
L’escroc, comme dans la plupart de ces arnaques, lui signifie que des paiements frauduleux ont été réalisés sur son compte. Pour les arrêter : la seule solution est de lui confier son numéro de compte et son mot de passe. Evidemment, avec ces données, les aigrefins ont pu rentrer dans le compte en banque de la victime et effectuer des virements frauduleux, soit un peu moins de 9 000 euros. Lorsqu’elle s’en rend compte, elle se plaint auprès de sa banque, mais cette dernière ne veut rien savoir. La cliente assigne donc la BNP Paribas devant le tribunal judiciaire de Paris.
Bouygues aurait dû bloquer l’appel
Mais cette fois-ci, un nouvel élément va intervenir. Au cours de cette procédure, la banque va assigner l’opérateur Bouygues Telecom. Comme l’explique l’UFC-Que Choisir, l’opérateur aurait également une part de responsabilité dans l’escroquerie dans la mesure où le numéro de la BNP est apparu sur le téléphone de la cliente. Et un peu contre toute attente, la justice va suivre cet argument. Non seulement la banque doit rembourser la victime, mais l’opérateur doit surtout garantir la banque de ces sommes.
Pour le tribunal judiciaire, la cliente a respecté les procédures, a rapidement appelé sa banque après l’arnaque et a surtout été trompée par le numéro de téléphone qui figurait au dos de sa carte bancaire. Le juge a estimé que Bouygues Telecom aurait dû bloquer l’appel. Car la loi Naegelen du 24 juillet 2020 oblige les opérateurs à mettre en place un système d’authentification des numéros des appelants au plus tard trois ans après sa promulgation.
Pour Bouygues, en 2023, le dispositif, jugé techniquement complexe, n’était pas encore complètement mis en place. Un argument non retenu par le tribunal, pour qui l’opérateur a été coupable de manquement. Si Bouygues Telecom a fait appel, cette décision (si elle advenait à être confirmée) pourrait poser les bases de nouvelles contestations de la part des clients dans ces cas d’arnaques aux faux conseillers bancaires. Il faudra toutefois prouver que le numéro de leur banque a été utilisé, et donc usurpé, ce qui aurait contribué à les duper. Sans doute une avancée de taille…
