Face à la flambée des prix des carburants, le gouvernement d’Elisabeth Borne multiplie les dispositifs d’aide : ristourne à la pompe de 18 centimes par litre (dégressive à partir d’octobre), versement d’un chèque carburant aux travailleurs modestes en octobre prochain, ou encore relèvement du barème kilométrique. Pour tenter d’alléger la facture, les salariés disposent aussi d’une autre solution : déclarer leurs frais de transport “au réel”, en renonçant à l’allocation forfaitaire de 10% pour frais professionnels, allouée d’office par l’administration fiscale. Un mécanisme qui, au regard de la hausse du coût de l’essence, peut devenir très avantageux. Seul hic, déclarer ses frais professionnels “au réel” n’a d’intérêt que si le salarié est redevable de l’impôt sur le revenu. La déduction des frais réels venant diminuer la base imposable, le gain d’impôt sur le revenu est finalement proportionnel à la tranche marginale d’imposition (11%, 30, 41%, etc.) du contribuable. S’il est non imposable, son gain d’impôt sur le revenu est donc égal à zéro.
C’est pour combler ce vide, dans une période de fortes tensions sur les prix, que la députée d'opposition Emilie Bonnivard (Les Républicains) a présenté un amendement - le député Charles de Courson (Libertés, Indépendants) a déposé un amendement similaire - qui “vise à remplacer la déduction d’impôt par un crédit d’impôt, ce qui permettra aux salariés non imposables de bénéficier d’un remboursement direct, là où ils n’en bénéficieraient pas avec une simple déduction.” Car, rappelle Bercy, “contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction générale des finances publiques”. Pari gagné pour la députée des Républicains, la Commission des finances a adopté son amendement (tout comme celui du député Courson) au projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte amendé devra toutefois être voté définitivement (à partir du 18 juillet) en séance publique.
Techniquement, la Commission des finances s’est montrée favorable à la mise en place d’un crédit d’impôt “au titre des frais de déplacement journaliers de moins de quarante kilomètres entre le domicile et le lieu de travail”. Précision importante : “Lorsque la distance est supérieure, le crédit d’impôt ne porte que sur les quarante premiers kilomètres, sauf circonstances particulières notamment liées à l’emploi justifiant une prise en compte complète”, détaille le texte. Par ailleurs, le crédit d’impôt sera calculé sur le barème des frais kilométriques, fixé par arrêté ministériel, en fonction de la puissance administrative du véhicule et de la distance parcourue. À ce stade, les députés n’ont pas été en mesure de chiffrer le coût du mécanisme, pressentant néanmoins un effort conséquent pour les finances publiques. Il est prévu que la mesure fiscale s’éteigne le 31 décembre 2023.
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