Franchises médicales : encore une mauvaise nouvelle pour vos dépenses de santé ?

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Il suffit de procéder à quelques calculs. Parmi les 1,3 milliard d’euros d’économies projetées par l’exécutif, figurent 500 millions annuels issus du transfert de prise en charge des soins dentaires entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Depuis le 15 octobre en effet, la Sécu ne rembourse plus que 60% du montant facturé, laissant un reste à charge de 40% généralement couvert par les mutuelles. Restent donc 800 millions d’euros d’économies à trouver ailleurs.

Les transports sanitaires et actes paramédicaux dans le viseur du gouvernement

C’est là que les choses se compliquent car le PLFSS ne donne, dans son état actuel, pas plus de précisions. Or d’après les informations recueillies par Jérôme Guedj auprès de la DSS, le gouvernement prévoit bien de doubler le montant des franchises médicales. Mais si cette hausse est actée, elle ne s’appliquera pas seulement aux médicaments. «Les transports sanitaires et les actes paramédicaux sont aussi inclus dans les chiffrages», affirme Jérôme Guedj à Capital.

Reprenons le fil. Selon la définition de l’Assurance maladie, une franchise médicale s’applique à trois postes de dépenses de santé : les médicaments, les actes paramédicaux (prodigués par des infirmiers ou masseurs-kinésithérapeutes par exemple) et les transports sanitaires. Pour les deux premiers, la Sécu déduit 50 centimes d’euro de vos remboursements par boîte de médicaments ou par acte paramédical. Pour les transports sanitaires, deux euros sont déduits de la prise en charge du trajet, soit quatre euros par aller-retour.

360 millions d’euros d’économies

Si le gouvernement double le montant de ces franchises, alors l’Assurance maladie déduira un euro des remboursements de vos médicaments et soins paramédicaux et quatre euros de la prise en charge du trajet en transport sanitaire, soit huit euros aller-retour. Selon les chiffrages de la Direction de la sécurité sociale, ces augmentations pourraient générer pas moins de 360 millions d’euros d’économies l’année prochaine.

Concrètement, combien cela pourrait-il vous coûter ? Prenons l’exemple d’un patient lambda qui, en 2024, présentera trois fois dans l’année une ordonnance de trois médicaments remboursables en pharmacie, suivra 10 séances de rééducation du dos chez un kiné et sera transporté une fois à l’hôpital par ambulance pour un aller-retour. Au total dans l’année, l’Assurance maladie aura déduit 9 euros de ses remboursements de médicaments, 10 euros des prises en charge des séances de kiné et 8 euros des remboursements du transport sanitaire. Soit 27 euros de perdus au cumul, au lieu de 13,50 euros avec les franchises actuelles.

Doublement des participations forfaitaires pour combler les manques

Reste cependant à trouver 440 millions d’euros à économiser pour atteindre les 800 millions manquants dans les 1,3 milliard envisagés par le gouvernement. Les chiffrages de la Direction de la sécurité sociale incluent donc le doublement des participations forfaitaires, comme l’a évoqué le ministre de la Santé en fin d’été… avant de se montrer bien plus discret sur cette piste. Actuellement d’un montant d’un euro déduit des remboursements des consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, des examens radiologiques et analyses de biologie médicale, la participation forfaitaire devrait donc monter à deux euros en 2024.

Conséquence, si vous consultez trois fois votre généraliste puis deux fois un spécialiste et effectuez une analyse sanguine l’année prochaine, la Sécu déduira, en tout, 12 euros de vos remboursements au lieu de six euros avec le montant actuel de la participation forfaitaire. En cumulant le doublement des franchises médicales avec celui des participations forfaitaires, la DSS chiffre à 800 millions d’euros les économies potentielles pour la Sécurité sociale l’année prochaine. Qui plus est, avec ces nouveaux montants, le rendement annuel total pour la Sécu atteindrait 2,83 milliards d’euros.

Le plafond annuel des franchises maintenu à 50 euros

A noter que franchises médicales et participations forfaitaires confondues, la Sécu ne peut ponctionner que 50 euros par an sur vos différentes prises en charge. Un plafond pour l’instant conservé dans les scénarios dessinés par la Direction de la Sécurité sociale.

Certaines catégories de patients sont, qui plus est, exemptées des franchises et participations forfaitaires. C’est le cas des enfants et jeunes de moins de 18 ans, des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’aide médicale d’Etat (AME), des femmes enceintes à partir du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, des mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental, ainsi que des victimes d’un acte de terrorisme pour les frais de santé en rapport avec cet événement.

Une création de franchise sur les dispositifs médicaux avortée

Et ce n’est pas tout. Selon le document de la Direction de la sécurité sociale consulté par Jérôme Guedj, le gouvernement avait envisagé la création d’une nouvelle franchise médicale sur les dispositifs médicaux comme les pansements et les pacemakers… avant d’abandonner cette option. Sur ces matériels, «l’expertise prévoit ainsi un rendement compris entre 170 millions d’euros et 340 millions d’euros», peut-on lire dans la synthèse que le député socialiste nous a transmise.

Pourquoi le gouvernement a-t-il alors exclu cette piste d’économie ? Comme il s’agit cette fois d’une création de franchise, «cela aurait nécessité un article législatif», avance Jérôme Guedj dans sa synthèse. S’agissant néanmoins du doublement des franchises médicales et participations forfaitaires existantes, le ministre de la Santé a annoncé, lors d’une audition au Sénat, quatre mois de concertations avant de trancher par voie réglementaire. Délai au terme duquel les Français seront fixés.