C’est une fraude de grande ampleur sur laquelle est parvenue à mettre le doigt la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Comme le révèle Le Parisien, un couple de médecins de Seine-Saint-Denis a été interpellé à fin mars après des soupçons de fraude à la CPAM. Les deux suspects - un cardiologue et son épouse elle aussi médecin - ont été placés en garde à vue par le tribunal de police de La Courneuve et sont poursuivis pour «escroquerie au préjudice d’un établissement public», a fait savoir le parquet de Bobigny.
Tous deux sont en effet soupçonnés d’avoir détourné près d’un million d’euros entre 2020 et 2024. Alors que l’enquête menée par le groupe interministériel de recherche de Seine-Saint-Denis (GIR 93) en co-saisine avec le commissariat de La Courneuve est toujours en cours, les deux mis en cause dans cette affaire ont été remis en liberté, a précisé le parquet.
Plusieurs anomalies relevées
Comme c’est souvent le cas dans ce type d’affaires, c’est l’Assurance maladie qui s’est a découvert le pot aux roses après s’être aperçue de plusieurs anomalies grâce à un contrôle permettant de détecter «des facturations d’actes fictifs». Parmi ces anomalies, les enquêteurs se sont notamment rendus compte que les montants des remboursements perçus par le cardiologue mis en cause étaient cinq fois supérieurs à ceux pratiqués par les autres praticiens de la région. La facturation d’actes - jusqu’à trois pour un même patient - qui n’auraient pas dû l’être, de même qu’un chiffre d’affaires annuel sur la période donnée qui était bien supérieur à celui de ses autres confrères, ont également mis la puce à l’oreille des enquêteurs.
Ces éléments entre les mains, la CPAM décide de faire un signalement au parquet qui ordonne l’ouverture d’une enquête. À cette occasion, les enquêteurs découvrent alors que le cardiologue a perçu de façon illégale de la part de la Sécurité sociale un peu plus de 800 000 euros, quand sa femme, elle, est suspectée d’avoir touché la somme de 150 000 euros, soit un préjudice de 950 000 euros pour la CPAM.
Hausse de 35 % des fraudes sur un an
Bien que l’affaire soit toujours en cours et que les deux suspects contestent fermement les faits portés à leur encontre, l’Assurance maladie dispose entre ses mains de plusieurs sanctions qu’elle peut appliquer contre le couple. Outre des pénalités financières qui peuvent aller jusqu’à 300 % des montants indus, cette dernière peut également faire passer les professionnels de santé devant une commission de déconventionnement qui signifierait la fin du remboursement des actes médicaux pratiqués.
Selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), le montant total de la fraude à l’Assurance maladie pour l’année 2024 s’élevait à 628 millions d’euros, soit en augmentation de 35 % sur un an. Les professionnels de santé seraient ceux qui en profitent le plus puisqu’ils représentaient 68 % du montant final.
