Englué dans sa réforme des retraites, le gouvernement paraît dans l’impasse. L’adoption du texte, sans vote, au Parlement, loin de calmer la contestation, semble lui avoir donné un second souffle. Et ce jeudi 23 mars signe la neuvième journée de mobilisation interprofessionnelle, organisée par les forces syndicales. Pour tenter de sortir de l’ornière, l’exécutif phosphore sec et veut envoyer des signaux positifs aux “classes moyennes qui travaillent”.
Premier exemple de cette nouvelle stratégie, l’annonce surprise par le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, d’une revalorisation de 5,4% du barème des frais kilométriques pour l’imposition des revenus 2022. Le barème avait déjà été revalorisé de 10% l’année précédente. Une annonce ministérielle non dénuée d’arrières-pensées politiques à quelques jours seulement de l’ouverture de la déclaration de revenus.
Cette revalorisation du barème va, à n’en pas douter, satisfaire les salariés “gros rouleurs”. Car, pour rappel, au moment de la déclaration de revenus, les salariés ont deux options : bénéficier de l’abattement forfaitaire de 10% de l’administration fiscale, censé couvrir leurs frais professionnels, ou choisir de déclarer leurs frais “au réel”. Un choix qui peut s’avérer financièrement avantageux concernant l’impôt sur le revenu, notamment pour les salariés qui parcourent beaucoup de kilomètres pendant l’année. Et pour plus de simplicité lors de la déclaration de revenus, les salariés peuvent utiliser un barème des frais kilométriques, mis à disposition par l’administration fiscale.
Ce barème complexe prend en compte de nombreux facteurs : la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections (moto/scooter), les frais de réparation, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant ou encore les primes d’assurance. Il faut préciser qu’il existe en réalité trois barèmes distincts : pour les véhicules, pour les deux-roues d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 et pour les deux-roues dont la puissance dépasse 50 cm3. Bien évidemment, la revalorisation annoncée par le gouvernement de 5,4% s’applique à l'ensemble de ces trois barèmes.
Pour comprendre les effets concrets d’une telle revalorisation sur l’impôt sur le revenu 2023, Bercy a transmis à Capital deux simulations* détaillées.
- 1er CAS : La première concerne un célibataire, “Marius”. En 2022, il a roulé 17.200 kilomètres “au titre de ses déplacements domicile-travail”, explique Bercy. Ce qui représente 80 kilomètres par jour, cinq jours par semaine. Ce célibataire a travaillé 215 jours dans l’année. Salarié dans une PME, il perçoit 2.900 euros net par mois (salaire annuel de 34.800 euros net, précise Bercy). Cette personne dispose d’un véhicule 4 CV Peugeot 206+ essence de 2012, 60 ch., avec une consommation de 5,8 L/100 km.
SANS REVALO : Selon Bercy, “en l’absence de revalorisation du barème, ses frais de déplacement 2022 auraient été estimés à 6.818 euros (17.200 x 0,323) + 1.262.” Ce qui lui permet de réduire son revenu imposable de 34.800 euros à 27.982 euros. Finalement, l’impôt sur le revenu de Marius s’élève à 1.988 euros.
AVEC REVALO : Avec la revalorisation de 5,4%, “ses frais de déplacement 2022 seront estimés à 7.178 euros”. Son revenu imposable s’établit alors 27.622 euros. Dès lors, Marius ne sera plus redevable que de 1.880 euros d’impôt sur le revenu (taux marginal de 30%) en 2023. Bercy indique ainsi que “la revalorisation du barème lui permet donc d’économiser 108 euros d’impôt sur le revenu (1.988-1.880) au titre de 2022 (payé en 2023)”.
- 2e CAS : Autre exemple, avec “Francine”, une salariée représentante de commerce. “Elle parcourt en moyenne 250 km par jour, 215 jours par an, soit 53.750 km chaque année dans le cadre de son métier”, détaille Bercy. Également célibataire, elle perçoit 4.500 euros net par mois (54.000 euros net par an). Elle a une Clio diesel 5 CV de 2012, 5 portes, 105 ch., avec une consommation de 4,2 L/100 km.
SANS REVALO : D’après Bercy, “en l’absence de revalorisation du barème, ses frais de déplacement 2022 auraient été estimés à 21.769 euros.” Après déduction des frais réels, son revenu imposable s’établit à 32.231 euros (54.000 - 21.769). Imposée au taux marginal de 30%, elle doit acquitter un impôt sur le revenu de 3.262 euros.
AVEC REVALO : Avec la revalorisation de 5,4%, “ses frais de déplacement 2022 seront estimés à 22.951 euros.” Après déduction des frais réels, son revenu imposable baisse à 31.049 euros (54.000 -22.951). Toujours imposée au taux marginal de 30%, Francine ne devra plus finalement qu’acquitter 2.908 euros d’impôt sur le revenu en 2023. Une facture fiscale allégée de 354 euros (3.262-2.908).
* Les simulations “ne présentent que des personnes célibataires sans enfant par simplicité”, indique Bercy.
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