Aménager son jardin peut parfois avoir des conséquences fiscales insoupçonnées. Après les piscines, vérandas ou abris de jardin, l’administration fiscale s’intéresse désormais de près à un nouvel équipement de plus en plus répandu : la serre. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) s’intéresse davantage à ces installations, qui peuvent être considérées comme de véritables constructions dès lors qu’elles dépassent certains critères, rapporte CNews.
Derrière leur aspect pratique - culture de légumes, protection des plantes ou simple élément esthétique - les serres, qu’elles soient en verre, plastique ou polycarbonate, peuvent en effet augmenter la valeur du bien immobilier. Or, toute amélioration de ce type peut impacter les taxes locales. Comme le rappelle le site Service Public, «une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires».
Quelles serres sont concernées par la taxe d’aménagement ?
Toutes les serres ne sont pas concernées par une déclaration aux impôts. Sont visées celles dont la hauteur dépasse 1,80 mètre. Dans ce cas, une déclaration en mairie est nécessaire et l’installation peut entrer dans le champ des impositions locales. A l’inverse, certaines structures échappent à cette obligation : les serres installées pour une durée inférieure à trois mois par an ou celles dont la surface est inférieure à 5 m². Dans certaines communes, un seuil plus large peut même s’appliquer, avec une exonération jusqu’à 20 m².
Si votre serre est soumise à la réglementation fiscale, vous devrez payer la taxe d’aménagement. Son montant dépend de la surface et d’une valeur forfaitaire fixée par mètre carré : environ 892 euros sur la majeure partie du territoire, et 1 011 euros en Ile-de-France. Ce montant est ensuite multiplié par les taux fixés par les collectivités locales, ce qui peut rapidement faire grimper la facture selon la taille de l’installation.
Attention, ne pas déclarer une serre imposable peut coûter cher. Les sanctions peuvent aller d’une amende de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré, avec dans certains cas des obligations de mise en conformité, voire de démolition. De quoi inciter les propriétaires à vérifier attentivement la réglementation avant d’installer ce type d’équipement dans leur jardin.
