Chaque année, on dénombre environ 650 000 à 900 000 contrôles fiscaux par an chez les particuliers en France. Une goutte d'eau par rapport aux 40 millions de foyers fiscaux, mais il faut savoir que l'administration fiscale ne les choisit pas au hasard. Il y a des indices qui attirent les inspecteurs des impôts vers certains profils, c'est pourquoi il faut être particulièrement vigilant au moment de remplir sa déclaration de revenus.
De plus, l'administration dispose depuis 2024 d'outils de détection automatisée qui croisent votre déclaration avec vos relevés bancaires, vos transactions immobilières, vos petites annonces et même vos réseaux sociaux. C'est maintenant près d'un contrôle fiscal sur deux qui est motivé par l'IA. Alors, qu'est-ce qui peut attirer le faisceau sur vous et déclencher un contrôle fiscal ?
Une variation de revenus brutale d'une année sur l'autre
C'est le signal le plus fréquent. Quand vos revenus déclarés diminuent ou augmentent fortement d'une année sur l'autre sans explication apparente, le système le détecte. Une chute de 40 % du revenu déclaré va tout de suite poser question d'une omission, d'une activité non déclarée, ou d'un changement de situation mal renseigné. À l'inverse, une forte hausse peut signaler une plus-value non déclarée ou des revenus accessoires oubliés.
Mais si votre situation a réellement changé, une ligne d'explication dans la rubrique observations de votre déclaration peut suffire à éviter une demande de justification.
Un train de vie incompatible avec vos revenus déclarés
Un contribuable qui déclare 35 000 euros par an mais achète plusieurs biens immobiliers en quelques années, ou encore une voiture de luxe, se retrouve mécaniquement dans les radars. Ce signal peut déclencher ce que le fisc appelle un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, ou ESFP : une procédure exceptionnelle pendant laquelle l'administration va reconstituer votre budget sur plusieurs années, en comparant vos revenus déclarés avec votre patrimoine, vos acquisitions, vos dépenses et votre niveau de vie réel.
L'administration est capable de mener des enquêtes en ligne, y compris sous pseudonyme sur des sites d'annonces ou des réseaux sociaux (Facebook, Instagram ou TikTok), pour rechercher des preuves d'activités non déclarées.
Les revenus de placements et comptes étrangers souvent oubliés
Dividendes, intérêts, loyers, plus-values sur cession de cryptomonnaies : ces revenus doivent être déclarés même quand ils sont modestes. Le fisc reçoit de son côté les IFU (Imprimés Fiscaux Uniques) de vos banques et assureurs, et peut donc comparer ce qui lui a été transmis avec ce que vous avez déclaré. Un écart, même involontaire, génère automatiquement une demande de justification. Les plateformes de cryptomonnaies ont par ailleurs l'obligation de transmettre à l'administration les données de leurs clients résidents fiscaux français. Ce secteur fait l'objet d'une surveillance particulièrement active depuis 2024.
De même, tout compte bancaire, contrat d'assurance-vie, compte sur une plateforme crypto ou n'importe quel autre placement détenu hors de France doit être déclaré chaque année via le formulaire 3916-bis, même en l'absence de revenus. L'amende pour oubli est de 1 500 euros par compte, et de 10 000 euros si le compte est domicilié dans un pays n'ayant pas signé de convention d'assistance administrative avec la France.
