Il y a quelques semaines, la bonne nouvelle est passée un peu inaperçue… Pourtant, dès septembre prochain, les parents d’enfants âgés de plus de 6 ans qui emploient une nounou via le Cesu ou par l’intermédiaire d’une société de service à la personne vont bénéficier “en temps réel” de leur crédit d’impôt. En clair, il n’y aura plus de décalage d’une année entre le paiement de la prestation et le remboursement du crédit d’impôt service à la personne par l’État. Ce mécanisme dit “d’avance immédiate” est déjà activé depuis le 1er janvier 2022 pour les autres activités à déclarer au Cesu (bricolage, jardinage, etc.), et il le sera pour les clients d’entreprises prestataires à partir du 14 juin.
Sur le papier, l’activité de garde d’enfants ne devait profiter de l’avance immédiate qu’à partir de 2024. Ce sera effectivement le cas pour les parents de bambins âgés entre 0 et 6 ans qui perçoivent le complément de mode de garde (CMG) via Pajemploi. Le site de Pajemploi nécessite, en autres, des travaux informatiques, voilà pourquoi il faudra patienter si vous êtes dans ce cas. En revanche, les parents qui déclarent au Cesu (après 6 ans) ne touchent plus le CMG. “Il n’y avait donc pas d’obstacles techniques et de raisons d’attendre”, glisse à Capital Maxime Aiach, l’ancien président de la Fédération des services aux particuliers (Fesp) encore très investi sur le dossier de l’avance immédiate. Mais pour l'instant “la date exacte en septembre de l’ouverture de ce service reste à préciser”, expliquent les Urssaf.
Pour rappel, si vous employez une garde d’enfants en direct, vous devrez souscrire au service Cesu+ pour activer l’avance immédiate de crédit d’impôt. C'est-à-dire que vous donnez mandat aux Urssaf pour effectuer le paiement de votre salarié en prélevant directement la somme due sur votre compte bancaire. Pour cela, après avoir complété avec votre salarié l’attestation d’activation du service (ici), deux étapes s’enchaînent : le salarié complète dans son espace personnel Cesu ses coordonnées bancaires et vous activez le service depuis la rubrique Cesu+ de votre compte personnel. Pour les clients d’une entreprise prestataire, aucune action particulière à effectuer, si ce n’est que la facture de la prestation sera immédiatement divisée par deux en début d’automne. Une aubaine pour les clients et les professionnels du secteur.
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