Un grand nombre de ménages peuvent désormais souffler. Après l’enlisement des débats sur le budget 2026, Sébastien Lecornu avait fait le choix d’engager la responsabilité de son gouvernement en activant l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le volet recettes du texte. Échappant aux deux motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national, un grand nombre de particuliers employeurs et les structures de services à la personne avaient particulièrement retenu leur souffle lors du vote de ces motions, dont l’une d’elles n’a pas été adoptée à 19 voix près.
Ainsi, à la lecture du texte sur lequel la responsabilité du gouvernement avait été engagée, et donc désormais officiellement adopté, le dispositif du crédit d’impôt services à la personne (CISAP) a échappé au pire. En effet, alors qu’à l’automne dernier plusieurs amendements envisageaient de réduire son plafond global, d’exclure certaines activités de confort (ménage ou jardinage) du périmètre des avantages fiscaux ou encore de restreindre l’avantage fiscal aux seuls foyers les plus dépendants, le texte adopté ne retient pas ces mesures d’économies, rapporte La Tribune.
Le secteur se réjouit de ce dénouement
Après des semaines d’incertitude, les fédérations du secteur n’ont d’ailleurs pas tardé à se réjouir de cette issue sur le texte budgétaire. «On peut se réjouir de ce dénouement, car les Français ont besoin de visibilité, d’être rassurés et d’avoir un pouvoir d’achat maintenu», explique Julie L’Hotel-Deloume, la présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) qui représente un total de 1,2 million de salariés et 3,4 millions d’employeurs. Un avis partagé par la Fédération des entreprises de services à la personne (Fesp) qui représente de son côté 3 600 structures.
Si le crédit d’impôt de 50% pour les services à la personne reste donc en vigueur dans ses grandes lignes pour l’année 2026, une pression sur la dépense publique pourrait toutefois s’y répercuter indirectement. En effet, alors que ce crédit d’impôt permet la prise en charge de 50% des dépenses d’un contribuable dans la limite d’un plafond de 12 000 euros annuels, son coût pour les finances publiques, lui, a «quasiment doublé en dix ans» en passant de 3,5 milliards d’euros en 2015 à une prévision de 6,8 milliards d’euros en 2025 selon un rapport dévoilé fin septembre de l’ancien rapporteur général du budget et député Liot, Charles de Courson. Ainsi, le texte adopté confirme la volonté du gouvernement d’une surveillance accrue des services à la personne afin d’éviter la fraude renforcée, tandis que l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu permettra aux ménages employeurs de préserver leur pouvoir d’achat ainsi que leur capacité à recourir à ces services à domicile.
