Le ministre du Budget Eric Woerth vient d’annoncer la création de deux services d’accueil à destination des exilés fiscaux. Un premier bureau sera chargé d’accompagner dans leurs démarches les expatriés qui souhaiteraient revenir en France. Un deuxième sera dédié à la régularisation des résidents français ayant des avoirs à l’étranger.
Pour tenter d’amadouer les candidats au retour, le ministre précise que des simulations d’impôt à régler pourront être faites dans les bureaux spécialisés même sous couvert d’anonymat. Pour cela, les exilés doivent s’adresser au service d’accueil des non-résidents. Bureau des agréments et rescrits. 86-92 allée de Bercy (Télédoc 957), Tel 01 53 18 19 46 mail : [email protected]
Un geste a été fait aussi pour les résidents français ayant des avoirs dans les paradis fiscaux non déclarés au fisc. Le ministre a expliqué qu’en cas d’une coopération rapide les amendes seraient modulées et qu’aucune poursuite pénale ne sera engagée. Ceci n’est évidemment valable que pour les fonds d’origine licite. « J'engage les personnes qui sont dans cette situation irrégulière à venir discuter spontanément avec l'administration fiscale afin d'éviter d'éventuelles procédures pénales » a déclaré Eric Woerth. Le paiement des impôts dus devra être immédiat. Pour joindre la cellule de régularisation, adressez-vous : [email protected] ou au 01 53 18 05 62.
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