Un changement majeur dans une vie peut impliquer de grandes difficultés, en particulier financières. Que ce soit un accident de la vie, un divorce, un licenciement ou encore le décès d’un proche, il est parfois compliqué de faire face à tous les aléas, et quand les impôts arrivent, cela peut être encore plus compliqué. Ainsi, pour éviter de se retrouver dans une situation inextricable, il est possible d’obtenir un geste des impôts grâce notamment à la remise gracieuse. De quoi s’agit-il exactement ? En réalité, la dette fiscale peut être allégée totalement ou partiellement pour les contribuables en difficulté.
La décision finale revient à l’administration fiscale
Ces remises peuvent concerner la taxe foncière, la taxe d’habitation et l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, la décision finale reviendra à l’administration fiscale. Ou encore les amendes fiscales. L’administration prendra en compte votre situation, et même s’il n’existe pas de conditions précises pour l’obtention de la remise gracieuse, elle examinera vos antécédents, rappelle Capital, en analysant également vos capacités réelles de remboursement.
Comment faire sa demande ?
Pour faire la demande, il faut envoyer un courrier aux impôts, et plus précisément au service des impôts dont dépend votre lieu d'imposition, rappelle RMC. Si aucun formalisme n’est demandé dans le courrier, il faut être le plus précis possible et indiquer ses coordonnées, son numéro fiscal et la référence de l’avis de remboursement, des justificatifs ainsi que le formulaire 4805-SD complété. L’envoi peut se faire par courrier ou en ligne. Vous pouvez également faire une demande directement au guichet des impôts.
Quel est le délai de réponse ?
En général, l’administration fiscale vous répondra sous deux mois, mais il se peut, selon la période ou le type de dossier, que ce dernier fasse l’objet d’une étude plus détaillée. Normalement, si vous n’avez pas de réponse au bout de deux mois, la demande sera considérée comme refusée, mais le fisc peut demander un délai de deux mois supplémentaires.
Un échelonnement de paiement est possible
L’administration peut accepter votre demande, avec ou sans condition, ou la rejeter. Elle n’aura jamais à justifier sa décision. Selon le site des impôts, «le comptable public est autorisé à engager des poursuites pour vous réclamer le paiement de l’impôt». Cela signifie que vous devez régler vos impôts, même si votre demande est en cours. A noter que tout contribuable peut déposer un recours hiérarchique. Enfin, même si votre dossier est refusé, vous pouvez demander un échelonnement ou un délai de paiement.
