Vous caressez le projet de déménager dans un autre pays pour bénéficier d’une fiscalité plus clémente ? Soit, mais ne prenez pas cet engagement à la légère. Trop souvent, on croit qu’un billet d’avion et une adresse étrangère règlent la question. Erreur. L’administration fiscale scrute tout cela de très près. Où habitez-vous réellement ? Où travaillez-vous ? Où se trouvent votre famille, vos intérêts économiques ? «La loi ouvre, en effet, à l’administration de nombreuses possibilités de vous considérer comme résident fiscal français, c’est-à-dire redevable de l’impôt dans notre pays», prévient Olivier Janoray, avocat associé du cabinet Arsene. Un logement en France occupé de façon sporadique peut suffire… Si votre activité professionnelle principale reste dans l’Hexagone, difficile aussi de plaider l’exil.
Quant à vos revenus, s’ils proviennent majoritairement de France, la messe est dite. La vigilance s’impose : quitter notre territoire, fiscalement parlant, implique une rupture de vie franche. Vous devez donc avoir réellement envie de vivre dans le pays convoité. «Votre projet est voué à l’échec si vous partez uniquement pour une raison fiscale, assure Olivier Janoray. Au bout de quelques mois, vous serez tenté de revenir trop souvent en France, source d’un possible contentieux avec l’administration fiscale. Celle-ci ne manquera pas, le cas échéant, de relever les traces laissées sur le territoire national par votre carte bancaire, votre téléphone, ordinateur ou autres.»
Pour éviter d’être rattrapé par le fisc, mieux vaut vous expatrier dans un pays ayant signé une convention fiscale avec la France. Un tel texte vous protège plus efficacement pour faire prévaloir votre statut de résident fiscal étranger. Reste ensuite à choisir votre destination selon la nature de l’impôt que vous souhaitez alléger : impôt sur une plus-value, droits de donation ou taxes sur votre succession. Enfin, pas question de planifier un court séjour hors frontières pour mener à bien votre petite affaire. «Pour ancrer sa résidence fiscale sans risquer de contentieux, il semble raisonnable de séjourner au moins cinq ans dans le pays avant d’y réaliser une opération patrimoniale. Puis une fois celle-ci effectuée, de ne pas revenir en France avant une ou deux années», avertit Dan Khalifa, avocat fiscaliste au cabinet De Gaulle Fleurance. Soit au total, sept bonnes années ! Ces contraintes en tête, à vous de jouer.
1. La Belgique pour céder son entreprise
Bien anticiper sa succession, c’est aussi vendre son entreprise dans les meilleures conditions fiscales. Objectif : préserver ce qui est souvent l’essentiel de votre patrimoine et donc une part majoritaire du futur héritage de vos enfants.
D’autant que votre plus-value taxable peut atteindre toute la valeur de votre société si vous l’avez créée. La taxation sur votre plus-value est de 30%. Si votre société date d’avant 2018, vous pourrez cependant opter pour l’impôt sur le revenu dans votre tranche d’imposition, avec un abattement de 85%. Dans cette configuration, l’imposition maximale ressort, prélèvements sociaux compris, à 23,95%. Ce qui reste élevé ! Quel pays offre des conditions plus favorables ? Parmi les grands pays européens attirant les expatriés français, seule la Belgique est véritablement compétitive. La plus-value sur la vente de vos titres n’y sera tout simplement pas imposée. Mais il convient d’apporter deux bémols.
Le premier, l’exit tax française, créée pour freiner le départ d’entrepreneurs vendeurs. Le principe ? Si vous ne répondez pas à certaines conditions de conservation des titres une fois parti, vous êtes taxé… comme si vous étiez resté ! Si vous détenez plus de 50% du capital de la société ou plus de 800 000 euros de titres, vous devrez alors garder vos titres deux ans (participation inférieure à 2,57 millions d’euros), ou cinq ans (participation supérieure à 2,57 millions d’euros).
Deuxième point d’attention, «un projet de réforme récent en Belgique prévoit toutefois d’instaurer une imposition de la plus-value au taux de 10%, avec un abattement variable selon le montant du gain», souligne Dan Khalifa. Il fait l’objet, à ce stade, d’un large consensus entre les différents partis politiques. S’il est adopté, la Belgique restera malgré tout avantageuse. Mais si elle l’est pour l’imposition des plus-values, elle se révèle, hélas, sans intérêt pour vos autres objectifs patrimoniaux.
2. L’Italie pour donner à ses enfants
En France, une donation à votre enfant supporte des droits à payer à un taux variant de 5% à 45%, selon son montant (soit, par exemple, des taux moyens de 19,7% pour 500 000 euros, de 25,26% pour 1 million d’euros et de 33,11% pour 2 millions). Cette ponction s’applique après un abattement sur la donation de 100 000 euros (par enfant et par parent) dont on ne peut profiter qu’une seule fois par période de 15 ans. En comparaison, l’Italie fait figure de véritable eldorado fiscal. «La loi italienne prévoit un abattement de 1 million d’euros par enfant et par parent et la donation est taxée à 4 % au-delà», précise Dan Khalifa.
Vous profiterez de ces généreuses conditions grâce à la convention franco-italienne. Mais les conventions fiscales internationales couvrant les donations sont rares. «Or, faute d’un tel texte, si la donation porte sur un bien français, un immeuble ou une somme d’argent sur un compte en France par exemple, ou si votre enfant réside en France et y a résidé au moins six années au cours des dix dernières, elle reste assujettie à la… fiscalité hexagonale», ajoute Dan Khalifa. Ainsi, en l’absence de convention fiscale avec la Belgique ou la Suisse, il sera très difficile de profiter de leur fiscalité avantageuse sur les donations.
3. Les Etats-Unis pour le règlement de votre succession
Nul besoin de vous expatrier si vous souhaitez protéger votre conjoint de l’appétit du fisc sur votre succession. Il ou elle est, en effet, exonéré(e) de toute taxe sur votre héritage, en France. Quant à vos enfants, ils seront imposés sur leur part, selon les mêmes conditions qu’une donation (voir plus haut). Pour les affranchir des droits à payer, les adeptes de la culture américaine trouveront leur bonheur outre-Atlantique. Attention, il existe plusieurs strates d’imposition aux Etats-Unis, à vérifier scrupuleusement avant de sauter le pas. L’impôt fédéral sur les successions («federal estate tax»), qui ne concerne que les patrimoines dépassant 13,99 millions de dollars, est avantageux.
Ce seuil fonctionne par bénéficiaire, ce qui signifie qu’un couple peut transmettre jusqu’à 27,98 millions de dollars sans taxation fédérale à chacun de ses enfants. Mais, ensuite, chaque État peut appliquer ses propres règles. Par exemple, la Floride et la Californie ne prélèvent rien. L’Etat de New York ne taxe qu’au-delà de 7,10 millions de dollars (par succession, à un taux allant de 4 à 16 % au plus).
Vous préférez rester plus proche de la France ? Comme pour les donations, l’Italie est la plus avantageuse, avec un abattement de 1 million d’euros par enfant et un taux de 4% au-delà. Et pour la Suisse, jadis si avantageuse, la convention fiscale franco-suisse a été dénoncée par la France le 17 juin 2014. «Par conséquent, comme pour les donations, les biens situés en France et/ou hérités par des enfants résidant en France seront soumis à une imposition française. La Suisse n’est plus un paradis fiscal», conclut Olivier Janoray.
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