Avec la hausse de 65% du cours de l’or, certains sont tentés de vendre le leur. Les pièces d’or sont tout de même soumises à des taxes. Celles créées après 1800 sont soumises à la taxe de 11,5% sur le prix de la pièce, ou à la taxe sur la plus-value de 36,2% sur le bénéfice puis dégressif. Mais, comme le rapporte La Tribune, certains ont trouvé une astuce pour ne pas avoir à payer ces taxes. Celle-ci est basée sur un flou juridique. Elle n’est donc pas sûre à 100%, mais les vendeurs d’or Lingor et AuCoffre la mettent en avant.
Cette astuce concerne les pièces qui ont encore cours légal dans leur pays d’origine, comme les Britannia du Royaume-Uni, les Krugerrands sud-africains ou les Maple Leaf canadiens. «Ce sont des devises et donc, selon notre interprétation, elles sont classées comme des biens meubles et non des métaux précieux», assure AuCoffre. Il y a aussi les jetons, des pièces créées par des vendeurs d’or. Celles-ci sont considérées comme des bijoux et les vendeurs ne sont pas soumis à des taxes si le montant ne dépasse pas 5 000 euros.
Une technique risquée
Pour être certain que cela fonctionne, il faut faire une demande préalable de rescrit fiscal pour être protégé en cas de contrôle. Pour autant, un expert en fiscalité assure à nos confrères que «la loi est tellement floue qu’un contrôleur à Paris peut valider cette exonération quand un autre agent à Marseille peut la refuser». Si l’administration fiscale décide que l’exonération de taxe n’est pas valide, le vendeur «devra payer une pénalité de 25% sur l’impôt non perçu lors de la vente, ainsi qu’une majoration de 0,20% par mois de retard et même une pénalité de 40% si l’administration fiscale considère qu’il y a un manquement avéré», ajoute l’expert.
