Résiliation d'une assurance-vie : est-ce possible ?

Peut-on résilier une assurance-vie à tout moment ?

Fonctionnement d’une assurance-vie

L’assurance-vie fonctionne comme un contrat entre un assuré et une compagnie d’assurance. C’est un produit d’épargne et de placement à long terme, souvent utilisé pour la constitution d’un capital ou la préparation de la retraite. Les primes versées sont investies dans des fonds selon les choix de l’assuré, générant des intérêts ou des plus-values.

Mettre fin à son assurance-vie

La résiliation d’une assurance-vie est possible à tout moment et quelle que soit la raison. Il y a deux façons principales de le faire :

• Le rachat total : l’assuré peut demander à récupérer l’intégralité des sommes investies, ce qui met fin au contrat.
• Le rachat partiel : l’assuré peut effectuer un rachat partiel, c’est-à-dire retirer une partie des fonds investis tout en laissant le reste du contrat actif.

Est-il possible de récupérer l’argent d’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne à long terme. Toutefois, il peut arriver que le souscripteur ait besoin de récupérer le capital investi avant la fin de la durée du contrat.

Retirer la totalité de mon assurance-vie

Il est possible de retirer la totalité de son assurance-vie, mais cela ne passe pas par une résiliation classique de son contrat d’assurance. Le rachat est l’opération qui permet au souscripteur de procéder au retrait de l’intégralité ou d’une partie des capitaux investis sur son contrat. Le rachat peut être partiel ou total.

Cas du rachat partiel de l’assurance-vie

Le rachat partiel offre une certaine flexibilité au souscripteur en lui permettant de retirer une fraction du montant investi tout en maintenant le contrat actif. Cette opération n’entraîne donc pas la clôture de l’assurance-vie, qui subsiste et conserve son antériorité fiscale. L’investisseur peut y faire de nouveaux versements à tout moment.

La mise en réduction du contrat d’assurance-vie

L’opération de « mise en réduction », parfois proposée aux souscripteurs d’un contrat à versements programmés qui ne veulent plus continuer le versement, ne met pas non plus fin au contrat. Le contrat subsiste et l’assuré continue à être garanti au prorata des sommes versées. Mais si le souscripteur souhaite récupérer son argent, il devra demander le rachat total de son contrat.

Peut-on transférer son capital sur un autre contrat d’assurance-vie ?

Passer d’un contrat monosupport à un multisupport

Avant, le transfert vers un autre contrat d’assurance-vie n’était pas possible. Il fallait procéder à un rachat total, puis en souscrire une nouvelle. C’est encore le cas pour bon nombre de contrats, mais l’Amendement Fourgous (2005) a autorisé le transfert à condition que l’assuré passe d’un contrat monosupport (en fonds en euros) à un contrat multisupport (avec des unités de compte).

En outre, l’ensemble des sommes du contrat monosupport doivent être transférées vers le nouveau contrat multisupport et au moins 20 % du capital transféré doit être investi dans des unités de compte, des supports risqués offrant un potentiel de rendement supérieur.

Rester chez le même assureur

La loi Pacte de 2019 a élargi les possibilités de transfert d’assurance-vie, permettant aux assurés de transférer leur contrat vers un autre contrat au sein du même assureur, sans perdre l’antériorité fiscale. Cette possibilité est laissée à l’appréciation de chaque assureur, qui peut accepter ou refuser la demande de transfert.

Intérêt du transfert d’assurance-vie

Le principal avantage du transfert d’assurance-vie réside dans le fait que le souscripteur ne perd pas l’antériorité de son contrat et donc les avantages fiscaux liés. Ce transfert permet de conserver les abattements fiscaux après huit ans de détention, qui permettent de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les gains.

Comment clôturer une assurance-vie via un rachat total ?

Le rachat total est simple à mettre en place, car il n’impose aucun préavis ou date d’échéance.

Contacter l’assureur

La première étape consiste à contacter votre assureur ou l’organisme gestionnaire de votre contrat d’assurance-vie. Vous pouvez le faire par téléphone, via leur site Web ou en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception. Certaines compagnies d’assurance proposent des démarches en ligne, mais cela dépend du type de contrat et de l’assureur.

Remplir le formulaire de demande de rachat total

L’assureur fournit un formulaire spécifique à remplir pour demander le rachat total. Ce formulaire vous demandera de fournir :

• vos coordonnées complètes ;
• le numéro de contrat d’assurance-vie ;
• la mention de la demande de rachat total (préciser que vous souhaitez clore votre contrat) ;
• la méthode de versement des fonds (virement bancaire, chèque, etc.).

Si vous avez plusieurs bénéficiaires, vous devrez également fournir des informations concernant leur part respective.

Vérifier les frais éventuels

Avant de procéder au rachat total, il est important de vérifier les frais associés à cette opération. Ceux-ci peuvent varier en fonction du type de contrat et de la durée de souscription.

• Frais de rachat : certains contrats peuvent imposer des frais de rachat, notamment si le contrat est récent ou si des frais d’entrée ou de gestion n’ont pas encore été amortis.
• Précautions fiscales : en cas de rachat total, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, incluant les prélèvements sociaux (17,2 %) et l’impôt sur le revenu (12,8 %).

Récupérer les fonds de l’assurance-vie

Une fois la demande de rachat total traitée et approuvée, votre assureur procédera à la restitution des fonds. Selon la méthode que vous avez choisie (virement bancaire, chèque), cela peut prendre de quelques jours à quelques semaines. La plupart des assureurs privilégient le virement bancaire, qui est rapide et sécurisé.

Clôture du contrat d’assurance-vie

Une fois que vous avez reçu l’intégralité des fonds, le contrat est automatiquement clôturé. Vous ne serez plus lié à l’assureur et ne bénéficierez plus des avantages fiscaux ou de tout autre bénéfice lié à ce contrat. Il est essentiel de vérifier que l’assureur a bien annulé le contrat et de conserver une copie de la confirmation de clôture pour vos archives.

Lettre type de résiliation d’un contrat d’assurance-vie par rachat total

Objet : Demande de rachat total du contrat n°…

Madame, Monsieur,

Titulaire auprès de votre société du contrat d’assurance-vie n°… (préciser le numéro), souscrit le… (voir date au contrat), je vous déclare par la présente demander le rachat total de mon contrat et donc sa résiliation à réception de la présente.

Je vous remercie par avance de me faire parvenir la totalité des sommes par virement ou par chèque à mon ordre (choisir la mention utile).

Je vous joins les pièces suivantes :

• Original de mon exemplaire du contrat
• Copie recto-verso de ma pièce d’identité
• RIB pour le versement du capital

Dans l’attente de la réception de la valeur de rachat, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Nom Prénom

Signature

Quel est le délai pour récupérer l’argent d’une assurance-vie ?

La date du courrier de résiliation de l’assurance-vie déclenche le délai de deux mois accordé par la loi à la compagnie d’assurances pour adresser les fonds à l’assuré (article L132-21, Code des assurances). Passé ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit un intérêt au taux légal majoré de 50 % les deux premiers mois, puis de 200 %.

Comment réaliser un retrait partiel sur son assurance-vie ?

Vérifier les conditions du contrat

Avant d’effectuer un retrait partiel, il est essentiel de consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance-vie. Certains contrats peuvent limiter ou imposer des conditions spécifiques pour les retraits partiels, comme une limite minimale de retrait ou une durée d’investissement avant de pouvoir effectuer un retrait.

Choisir le montant à retirer

Le retrait partiel vous permet de récupérer une somme spécifique sans toucher à l’intégralité de votre capital. Le montant retiré peut être choisi librement, dans la limite des fonds disponibles. Vous pouvez retirer une partie de vos fonds en euros ou de vos unités de compte, en fonction de l’allocation de votre contrat.

Contacter son assureur

Pour réaliser un retrait partiel, vous devez contacter votre assureur. Cela peut se faire par téléphone, par mail ou via votre espace personnel en ligne, si l’assureur offre cette option. Vous devrez peut-être remplir un formulaire de demande de retrait partiel, dans lequel vous préciserez :

• Le montant que vous souhaitez retirer.
• Le support (fonds en euros, unités de compte) depuis lequel vous voulez effectuer le retrait.
• Le mode de paiement (virement bancaire, chèque, etc.).

Vérifier les frais et conséquences fiscales

En fonction du contrat, certains assureurs peuvent appliquer des frais pour les retraits partiels, surtout si le retrait concerne des unités de compte. En outre, un retrait partiel n’est pas exonéré d’impôt. Les gains générés par votre contrat seront soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.

Si votre contrat a plus de huit ans, vous pouvez bénéficier des abattements fiscaux sur les gains (4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple) dans le cadre d’un retrait partiel.

Recevoir les fonds de l’assurance-vie

Une fois que votre demande de retrait partiel est acceptée, l’assureur procédera au virement des fonds ou à l’envoi du chèque, selon votre préférence. Le délai de traitement peut varier d’un assureur à l’autre, mais il faut généralement compter entre sept et quinze jours pour recevoir l’argent.

Garder le contrat d’assurance-vie actif

Après un retrait partiel, votre contrat d’assurance-vie reste actif. Vous continuez à bénéficier des rendements générés par le capital restant investi. Le retrait ne met donc pas fin au contrat et vous pouvez à tout moment effectuer d’autres retraits partiels ou augmenter vos versements si vous le souhaitez.

Peut-on arrêter une assurance-vie sans risques ?

Avant de commencer les démarches de résiliation et de rachat total de votre assurance-vie, un certain nombre de précautions s’impose.

Déblocage anticipé des fonds d’une assurance-vie : bien relire son contrat

Avant de demander le rachat total de l’assurance-vie, il faut s’assurer d’avoir l’original du contrat, qui sera réclamé par l’assureur. Faute de pouvoir le produire, il est nécessaire de faire une déclaration de perte. Une sage précaution consiste à en demander un duplicata à l’assureur avant de formuler la demande de rachat.

Par ailleurs, il faut s’assurer que le contrat ne comporte pas de pénalités en cas de rachat anticipé ou autres frais de sortie (voir les Conditions générales). En cas de pénalité, il faudra les supporter et elles viendront en déduction du capital acquis.

Contacter le bénéficiaire de l’assurance-vie

Autre point important en cas de rachat de l’assurance-vie : si un bénéficiaire du capital décès a été désigné et que celui-ci a accepté le bénéfice du contrat, il est obligatoire de recueillir son désistement par écrit. En effet, l’accord du bénéficiaire de l’assurance-vie est nécessaire à l’assureur pour permettre le rachat du contrat.

Fermer une assurance-vie gagée pour un prêt

Si l’assurance-vie a été gagée via un nantissement pour garantir un prêt, il ne sera pas possible d’en demander le rachat sans procéder au remboursement du solde de l’emprunt. La loi dite « Sapin 2 » votée fin 2016 donne la possibilité au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) de geler les retraits pendant une durée de trois mois renouvelables en cas de nécessité.

Quels sont les frais pour clôturer une assurance-vie ?

En dehors des sommes afférentes à la fiscalité de l’assurance-vie, aucuns frais ne seront exigés pour la fermeture d’une assurance-vie. La procédure de rachat d’une assurance-vie est gratuite. L’assuré récupérera alors tout son capital, c’est-à-dire les primes versées jusqu’alors et les gains ou intérêts cumulés.

Quelle fiscalité sur le rachat d’une assurance-vie ?

Le rachat total d’un contrat d’assurance-vie entraîne l’application de la fiscalité sur la part d’intérêts (ou gains) perçus et non sur le capital (fonds en euros ou unités de compte). Celle-ci s’applique en fonction de l’ancienneté du contrat. En plus de cette fiscalité est appliqué le montant des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Clôturer une assurance-vie avant ou après huit ans

Après huit ans, le souscripteur bénéficiera de la meilleure situation fiscale. En effet, après huit ans, un abattement annuel s’applique sur les intérêts, à hauteur de :

• 4 600 euros pour une personne seule ;
• 9 200 euros pour un couple (en cas d’imposition commune).

En cas de rachat total à un instant T, seuls les intérêts au-delà du plafond ci-dessus seront imposés (PFL ou impôt sur le revenu).

Arrêter une assurance-vie dont les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017

Pour les cotisations versées avant le 27 septembre 2017 (loi de finances 2018 et de la mise en place de la flat tax), l’assuré peut choisir entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif. Le taux du prélèvement forfaitaire non libératoire varie ensuite selon l’âge du contrat :

• 12,8 % pour les contrats de moins de huit ans ;
• 7,5 % pour les contrats de plus de huit ans.

Arrêter une assurance-vie dont les primes ont été versées après le 27 septembre 2017

Pour les cotisations versées depuis le 27 septembre 2017, le PFL est remplacé par le PFU. L’assuré peut ainsi choisir, pour son imposition, entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu et le PFU. Le taux forfaitaire varie ensuite en fonction de l’âge du contrat et du montant de l’assurance-vie :

• 12,8 % pour les contrats de moins de huit ans ;
• 7,5 % sur les versements de moins de 150 000 euros pour les contrats de plus de huit ans ;
• 12,8 % sur les versements de plus de 150 000 euros pour les contrats de plus de huit ans.

Exonérations d’impôt possibles

Dans certains cas spécifiques, il est possible de réaliser un rachat total ou partiel de son contrat d’assurance-vie sans être soumis à l’impôt sur les gains réalisés ou aux prélèvements sociaux. Ces exonérations fiscales sont prévues pour des situations particulières, liées à des événements de la vie professionnelle ou personnelle. Cela concerne les cas suivants :

• Licenciement économique.
• Départ en retraite anticipée.
• Invalidité de 2e ou 3e catégorie.
• Liquidation judiciaire de votre société ou de celle de votre conjoint.

L’assureur peut-il s’opposer à la résiliation du contrat d’assurance-vie ?

En principe, l’assureur ne peut pas s’opposer à la résiliation d’un contrat d’assurance-vie, mais il peut imposer des frais ou des pénalités, notamment en cas de rachat total avant huit ans ou en fonction des conditions spécifiques du contrat. Certaines assurances-vie prévoient aussi des périodes de blocage des fonds ou des conditions particulières pour effectuer des rachats.

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