Et si les bagues pour réaligner les quenottes de votre enfant étaient totalement remboursées ? Une option à première vue réjouissante pour les parents au vu des notes salées à régler pour que votre progéniture esquisse un beau sourire. En tout cas, l’idée fait son chemin au ministère de la Santé qui songe à étendre le 100% santé à l’orthodontie. Cette réforme initiée en 2019 sous le nom de “reste à charge zéro” permet aux Français d’accéder à des lunettes ou des prothèses dentaires et auditives intégralement prises en charge par l’Assurance maladie et les mutuelles.
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Problème, lors d’un comité de pilotage organisé par le ministère de la Santé et de la Prévention mardi 18 avril, les mutuelles ont partagé leurs réticences. “Avant d’étendre le dispositif, il faudrait d’abord mener une étude d’impact pour savoir combien cela coûterait d’étendre le 100% santé à l’orthodontie”, souffle-t-on chez France Assureurs. Et pour cause, s’agissant des traitements orthodontiques par semestre par exemple, les chirurgiens-dentistes sont libres de fixer leurs honoraires. Ainsi, sur cette durée, selon l’association de patients France Asso Santé, la facture s’élève à 600 euros et peut même dépasser les 1.200 euros dans certains cas.
Le gouvernement fait-il fausse route en matière de prévention ?
“En moyenne, un semestre de traitements orthodontiques coûte 650 euros”, tempère Patrick Solera, président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), qui préfèrerait que le gouvernement mette plutôt l’accent sur les soins parodontiques (pour les gencives), quasiment non pris en charge par la Sécu (à l’exception des détartrages). “Il y a une volonté présidentielle de diminuer, voire de stopper les restes à charge en orthodontie pour les enfants de moins de 16 ans, mais c’est loin d’être la priorité, affirme-t-il. Le reste à charge moyen des ménages est de 162 euros pour un semestre, soit à peu près 25 euros par mois. Ce n’est pas si terrible que ça.”
En effet, pour les patients de moins de 16 ans, l’Assurance maladie rembourse les traitements orthodontiques par semestre à 100% sur une base de 193,50 euros. Et les complémentaires santé prennent en charge trois à quatre fois ce montant. Ce qui allège déjà la facture. Pourtant, l’exécutif est bien décidé à ouvrir le sujet dans le cadre des négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les chirurgiens-dentistes libéraux, lancées le 14 avril.
Trois mois de négociations entre la Sécu, les dentistes et les mutuelles
Si la Sécu place la prévention au cœur de la future convention, elle ne mentionne pas directement l’intégration de l'orthodontie dans le panier de soins intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les mutuelles. “À ce stade, il ne faut pas s’imaginer que la convention va régler le problème d’accès financier à l’orthodontie. Ça se fera en plusieurs étapes, on y travaille, mais il faut qu’on définisse des nomenclatures précises dans la classification commune des actes médicaux (CCAM). Et rien n’est fait pour l’instant”, prévient Catherine Mojaïsky, ex-présidente des Chirurgiens-dentistes de France (CDF), syndicat majoritaire de la profession qui siège encore à la table des négociations.
L’Assurance maladie, l’Union nationale des complémentaires santé (Unocam) et les chirurgiens-dentistes libéraux n’ont, sur le papier, que trois mois pour s’accorder sur leurs conditions d’exercice et les tarifs de leurs actes pour les cinq prochaines années. Alors, dans un premier temps, l’ex-présidente des Chirurgiens-dentistes de France suggère à l’Assurance maladie de relever sa base de remboursement des soins orthodontiques à “360, voire 400 euros pour suivre l’inflation”.
Mais lors des négociations conventionnelles, la Sécu, les mutuelles et les chirurgiens-dentistes doivent aussi repenser le dispositif 100% santé, en y intégrant donc l’orthodontie. “La piste envisagée par la Sécu serait de plafonner le montant des honoraires pour un semestre d’appareillage multi-bagues en métal, confie Patrick Solera. Cela pourrait intégrer un panier de soins à tarif modéré, rien ne garantit donc que l’orthodontie soit bientôt totalement remboursée.” Un groupe de travail doit plancher sur la prévention bucco-dentaire jeudi 28 avril avant la prochaine réunion entre l’Assurance maladie, les deux syndicats de chirurgiens-dentistes et l’Unocam programmée le 26 mai. D’autres échanges suivront avant une signature (théorique) de la convention - élargissant donc le 100% à l’orthodontie - le 24 juillet pour une application au plus tôt début 2024.
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