Vos rendez-vous chez le médecin seront-ils bientôt moins bien remboursés ? Jeudi 10 octobre, le gouvernement a présenté son budget 2025 et défendu 60 milliards d’euros d’économies face à la situation financière «très grave» de la France selon le Premier ministre. Le projet de loi de finances prévoit 20 milliards d’euros de recettes supplémentaires via notamment une hausse des impôts et 40 milliards d’euros de coupes budgétaires. Pour ce faire, le gouvernement Barnier propose le «freinage de la trajectoire ONDAM (l’objectif de dépenses d’assurances maladie ndlr)». En bref, le gouvernement veut ralentir les dépenses en matière de santé, notamment via l’augmentation du ticket modérateur. Il s’agit de la part du prix d’une consultation qui n’est pas remboursée par la Sécurité sociale mais par les mutuelles ou les complémentaires santé.
Actuellement, le ticket modérateur est de 30%. Le gouvernement souhaite l'augmenter à 40%. Ce qui signifie que pour une consultation chez le médecin, dont le tarif va passer à 30 euros à compter du 1er décembre, la sécurité sociale ne remboursera plus que 60% du prix de la visite contre 70% desquels elle retirera cependant 2 euros au titre de la participation forfaitaire. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a confirmé ce projet. La baisse du taux de remboursement par la Sécurité sociale des consultations chez le médecin «fait partie des options» envisagées, a-t-il déclaré sur RTL vendredi 11 octobre. Pour lui, la mesure est «nécessaire». À la question «Vous le souhaitez ?», le ministre a répondu «Oui».
Environ 5% de Français vont devoir payer de leur poche cette augmentation du ticket modérateur
«Nous sommes le pays de l'OCDE avec le taux de prise en charge le plus faible là-dessus», à savoir avec «un reste à charge le plus faible et de très loin». «Il me semble donc que les mutuelles peuvent effectivement participer au-delà de ce qui est le cas aujourd'hui», a poursuivi Laurent Saint-Martin. Le gouvernement a pour objectif «d'éviter un dérapage plus important encore des comptes de la Sécurité sociale. Nous avons besoin que les mutuelles puissent prendre une part plus importante dans le remboursement» mais «ce débat-là doit avoir lieu au Parlement», a détaillé le ministre. En effet, l'examen du projet de loi de finances 2025 s’ouvre le 21 octobre à l’Assemblée nationale. Celui du projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2025 commence le 28 octobre. Les députés pourront amender les textes. Encore faut-il que les amendements soient adoptés. D’autant plus qu’au vu du très faible soutien dont le gouvernement dispose à l’Assemblée nationale, le Premier ministre pourrait décider de recourir à l’article 49-3 de la Constitution qui permet de faire adopter un texte de loi sans vote de l’Assemblée nationale.
Si cette mesure est adoptée, ses conséquences seraient d’autant plus importantes pour les Français qui ne disposent pas d’une complémentaire santé. «95% des patients disposent d’une complémentaire, dont la moitié est prise en charge par l’employeur pour les salariés», a défendu la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, jeudi. Pour ces quelques Français non couverts, le ticket modérateur se transformera en reste à charge. «Cela ne concerne pas les personnes en ALD (affection de longue durée), cela ne concerne pas non plus les personnes qui sont à la C2S (Complémentaire santé solidaire). Les publics les plus fragiles sont protégés», veut rassurer la ministre. «Le débat parlementaire nous amènera peut-être à d’autres équilibres», a nuancé Geneviève Darrieussecq.
Par ailleurs, la proposition du gouvernement, si elle est adoptée, pourrait pousser les mutuelles à augmenter le niveau de leurs cotisations. En 2024, le prix des mutuelles a déjà grimpé de 8,1% selon un rapport sénatorial publié le 24 septembre. Les tarifs pourraient augmenter - sans entrée en vigueur de cette nouvelle mesure - de 5,5% à 9,5% pour les contrats collectifs souscrits notamment par les entreprises, et de 4,5% et 8,5% pour les contrats individuels en 2025 estime le cabinet spécialisé Addactis. La baisse du taux de remboursement des consultations médicales par la Sécurité sociale devrait faire économiser au gouvernement 1,1 milliard d’euros.
