Soins dentaires : vous allez payer plus cher votre complémentaire santé

Les trois fédérations du secteur - la Mutualité française, France Assureurs et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) - ont cependant estimé que cette décision avait été prise “unilatéralement” et “en décalage” avec la méthode “voulue” par le ministre de la Santé, François Braun. Les professionnels lui reprochent d’avoir ignoré leur structure de négociation, le comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC). “La dernière réunion du CDOC avec le ministre s’est tenue le 16 mai dernier et nous devions y retravailler, explique à Capital la Mutualité française. Le ministre avait fait part d’une volonté claire de dialogue mais elle n’a pas été suivie d’effets.” Même son de cloche du côté des instituts de prévoyance : “C’est lors d’une réunion technique avec la Direction de la Sécurité sociale, le 15 juin, que nous avons appris cette augmentation”, regrette Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP.

Un ticket modérateur de 9,20 euros

Le ministère a aussi eu la main plus lourde que prévu. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoyait un transfert de 300 millions d’euros en année pleine, un montant 40% inférieur au budget effectivement acté. Pourtant, le problème n’est pas une question d’argent, assure la Mutualité française : “Nous sommes prêts à prendre davantage de choses en charge, et notamment contribuer au virage préventif, mais nous souhaitons un véritable tour de table pour appréhender les besoins à 5, 10 ans et même plus.”

Pour les assurés, a priori, l’addition est neutre. Les mutuelles prendront le relais de l’Assurance maladie et augmenteront la part de remboursement du ticket modérateur - le reste à charge pour l’assuré - de 30% à 40% sur tous les actes des chirurgiens-dentistes. Si bien que sur une consultation facturée à 23 euros - le tarif conventionnel actuellement en vigueur -, vous serez toujours remboursé à 60% par la Sécu, soit 13,80 euros. Votre ticket modérateur, pris en charge par la mutuelle, s'élèvera donc à 9,20 euros cet automne.

À ceci près que pour compenser leurs dépenses, les complémentaires santé jouent carte sur table : ces 500 millions d’euros seront également “à la charge des Français” : “Ce transfert aura inévitablement un impact sur l’équilibre économique des organismes complémentaires et pèsera sur le niveau des cotisations”, expliquent les fédérations.

Des dépenses croissantes pour les mutuelles

Elles rappellent au passage que plusieurs réformes pèsent, ou vont peser, sur leurs comptes. Celle du 100% santé, d’abord, qui permet depuis 2021 à tous les Français titulaires d’un contrat de complémentaire santé dit “responsable” de bénéficier de soins auditifs, optiques et dentaires sans aucun reste à charge. Selon les récents calculs du cabinet de conseils Mercer, le volet dentaire a représenté le plus gros effort financier pour les assureurs et mutuelles, entraînant une hausse de leurs dépenses de 6,9% sur les deux dernières années 2021 et 2022. Six fois plus que l’optique, et 10 fois plus que l’auditif.

Il y a fort à parier que les mutuelles seront aussi mises à contribution dans les programmes de prévention auprès des jeunes. Dans le cadre de leurs négociations conventionnelles, les chirurgiens-dentistes libéraux et l’Assurance maladie planchent, en effet, en faveur d’une consultation de prévention annuelle pour les patients âgés de 3 à 24 ans. “L’objectif, c’est qu’à terme, on arrive à une génération zéro carie, ce qui est une bonne chose”, reconnaît Catherine Mojaïsky, ex-présidente des Chirurgiens-dentistes de France (CDF), syndicat majoritaire de la profession, qui siège encore à la table des négociations. Mais ce serait “la première fois” que les complémentaires financent en partie un tel programme. Jusqu’ici, le programme MT’ Dents propose des consultations chez un chirurgien-dentiste 100% remboursées par l’Assurance maladie, tous les trois ans pour les 3-24 ans.

Mais ce n’est pas tout. Cet automne, les complémentaires santé “subiront” aussi les revalorisations tarifaires des médecins libéraux. Le règlement arbitral, rédigé après l’échec des négociations entre les syndicats et l’Assurance maladie, relève le tarif de base des généralistes à 26,50 euros, contre 25 actuellement. Celui des médecins spécialistes conventionnés en secteur 1 grimpe quant à lui à 31,50 euros, contre 30 euros aujourd’hui. Des hausses de tarifs qui augmentent logiquement les sommes remboursées par les mutuelles. Et c’est sans compter la consultation de déclaration d’un médecin traitant pour les patients atteints d’affection longue durée (ALD), dont le montant est fixé à 60 euros. Reste enfin les revalorisations des masseurs-kinésithérapeutes, qui seront à nouveau discutées avec l’Assurance maladie, ce mercredi 21 juin.