Succession : «Est-il possible pour des parents de récupérer une donation faite à un enfant ?»

Daniel, lecteur de Capital, nous adresse la question suivante : «Bonjour, est-il possible pour des parents de récupérer une donation faite à son enfant, ce dernier étant décédé et marié, mais lui-même sans enfant. Merci pour votre réponse.»

Bonjour Daniel, et merci pour votre question, qui permet de revenir sur un mécanisme souvent méconnu en matière de succession : le droit de retour légal. En effet, grâce à ce dernier, les parents peuvent bien récupérer un bien qu’ils avaient donné de leur vivant à leur enfant, lorsque ce dernier décède sans laisser de descendance.

Le droit de retour légal protège les parents

Comme l’explique Mathilde Carrier, conseillère en investissements et patrimoine à Nîmes, «Le droit de retour légal concerne précisément les donations effectuées à un enfant sans descendance. Il est d’ordre public, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être écarté par un testament ou une clause dans une donation.» Concrètement, si votre enfant décède sans avoir eu d’enfant lui-même, les biens qu’il avait reçus en donation de ses parents peuvent revenir dans le patrimoine de ces derniers. C’est le cas même si l’enfant était marié.

«Attention toutefois : le droit de retour légal s’applique dans la limite des droits des parents dans la succession», précise notre experte. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit la valeur de la donation est inférieure à ce qui revient de droit aux parents, soit elle est supérieure. Prenons un exemple pour illustrer le premier cas. Supposons qu’un père ait donné un appartement d’une valeur de 200 000 euros à sa fille, mariée sans enfant. Au décès de cette dernière, son patrimoine est évalué à 1 million d’euros. Selon les règles de succession, le conjoint survivant hérite de la moitié (500 000 euros), et les parents se partagent l’autre moitié, soit 250 000 euros chacun. Le père verra donc revenir dans son patrimoine l’appartement donné, d'une valeur de 200 000 euros, donc, et aura droit à 50 000 euros supplémentaires sur la masse successorale.

Le droit au retour légal peut impliquer le versement d’une soulte au conjoint survivant

Autre cas de figure : si l’actif successoral est moins important, disons 300 000 euros, et que le bien donné vaut toujours 200 000 euros. Le conjoint survivant doit hériter de 150 000 euros et les parents 75 000 euros chacun. Le parent donateur verra l'appartement réintégrer son patrimoine, mais il devra verser une compensation financière au conjoint survivant de 125 000 euros (200 000 euros - 75 000 euros = 125 000 euros). C’est ce qu’on appelle une soulte : une somme que doit payer celui qui reçoit un bien d’une valeur supérieure à ses droits dans la succession, afin de rééquilibrer le partage entre les héritiers.

En résumé, Daniel, oui, les parents peuvent récupérer un bien donné à un enfant décédé sans enfant, grâce au droit de retour légal. Mais attention, ce mécanisme s’applique dans la limite des droits des parents dans la succession, et peut nécessiter le versement d’une soulte au conjoint survivant lorsque la valeur du bien dépasse leur part d’héritage.