Sommaire
- La donation graduelle pour que votre conjoint et vos enfants héritent de vos biens successivement
- La donation-partage rétablit l’égalité de traitement successoral entre vos enfants
- L’assurance-vie vous permet d’attribuer des sommes d’argent différentes à chaque enfant
- Le testament permet de déshériter son conjoint au profit de ses enfants
Sécuriser l’avenir de ses enfants au sein d’une famille recomposée est toujours une opération délicate à mener. Selon les cas de figure, on peut chercher à avantager ceux d’une précédente union si on les juge mal lotis, ou les petits derniers, issus du couple actuel, si leur destinée paraît moins sûre. On peut également vouloir répartir 100% de ses biens entre tous ses enfants, ou bien ménager les intérêts financiers des autres membres du foyer, à commencer par son nouveau partenaire de vie. Voici quatre manières de parvenir à vos fins.
La donation graduelle pour que votre conjoint et vos enfants héritent de vos biens successivement
Si votre objectif est de favoriser vos enfants sans pour autant déposséder votre nouveau conjoint, pensez à la donation graduelle : vous donnez ou léguez un bien à ce dernier, dont il profitera de son vivant, mais qui, à sa disparition, reviendra automatiquement à vos enfants. Le bien en question (logement, mobilier…) restera ainsi à votre famille d’origine et ne bénéficiera jamais aux enfants du conjoint.
Attention : une variante, appelée donation résiduelle, permet au conjoint de vendre le bien en cas de besoin. Tant pis pour vos enfants, qui ne recueilleront alors plus rien.
La donation-partage rétablit l’égalité de traitement successoral entre vos enfants
Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale et avez bâti un joli patrimoine avec votre conjoint ? Alors vos enfants nés d’un premier lit, non héritiers de ce conjoint, seront pénalisés par rapport à ceux de votre couple (les seuls à hériter de vous deux). Pour rétablir l’équité, faites une donation-partage : vous répartissez tout ou partie de vos biens entre vos enfants, en octroyant, comme la loi le permet, une part plus grande à certains d’entre eux (ici, vos aînés). Il faudra seulement être attentif à ne pas priver les cadets de leurs droits réservataires.
L’assurance-vie vous permet d’attribuer des sommes d’argent différentes à chaque enfant
L’assurance-vie reste très pratique pour avantager ses enfants. Nul besoin de respecter l’équilibre entre eux. Vous pouvez, par exemple, attribuer 80 000 euros à chacune de vos deux filles nées de votre actuel mariage, et rien à votre fils de 35 ans, issu d’une première union, et déjà comblé professionnellement. Seul risque encouru : empiéter sur leur réserve (25 % de votre patrimoine par enfant avec trois enfants), ce qui pourrait les inciter à demander à un juge la réintégration des contrats dans la succession.
Le testament permet de déshériter son conjoint au profit de ses enfants
Le conjoint survivant devient héritier "réservataire", et a droit à 25 % de la succession de son défunt conjoint si et seulement si ce dernier ne laisse aucune descendance en vie. Du coup, s’il laisse des enfants (communs ou d’une autre liaison), il peut déshériter son conjoint et transmettre 100% de ses biens à ses enfants. Il lui suffit pour cela de l’écrire dans son testament (rédigé seul ou devant notaire). Une solution moins radicale consistera à substituer aux droits légaux du conjoint des droits inférieurs. Par exemple, seulement l’usufruit d’un portefeuille d’actions. De quoi permettre, à son décès, aux enfants nus-propriétaires de récupérer les titres, hors impôts.
Les atouts du contrat de mariage en séparation de biens
Efficace pour préserver les intérêts des enfants issus d’une autre liaison. Le mariage scellé sous le régime de la séparation de biens a un gros avantage lorsqu’on a un peu de patrimoine et qu’on désire le transmettre en priorité à sa progéniture : puisqu’il n’y a pas de biens communs à partager avec l’autre conjoint, ce sont ses propres enfants qui reçoivent le gros de sa succession. Et ceux d’un premier lit sont favorisés, car, à l’inverse des enfants communs du couple, ils n’auraient jamais hérité du conjoint survivant (ils n’ont aucun lien de parenté avec lui).
A noter : Ce dernier ne sera pas totalement dépossédé : légalement, et sauf à le déshériter expressément par voie de testament, il pourra toujours, en présence d’enfants nés d’une précédente liaison, recueillir 25% de sa succession en pleine propriété.
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