Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Vos questions, nos réponses». Nos experts – notaires, fiscalistes, conseillers patrimoniaux – vous accompagnent sur toutes vos problématiques financières. Aujourd’hui, Nancy souhaite savoir si les testaments olographes qu’elle et son mari ont rédigés suffisent à protéger le conjoint survivant ou s’il faut aussi envisager une donation entre époux.
Premier point à avoir en tête : la donation entre époux et le testament ont la même finalité. Ce sont tous deux des actes “à cause de mort”, c’est-à-dire qui ne prennent effet qu’au décès. La différence est essentiellement formelle : le testament olographe est écrit à la main, de façon individuelle, tandis que la donation entre époux est un acte notarié.
La donation automatiquement révoquée en cas de divorce
En réalité, selon Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL-Conseil, «la vraie question n’est pas celle de la forme, mais du contenu. Ce qui compte, c’est de bien exploiter la quotité disponible spéciale entre époux». En l’absence de dispositions particulières, le conjoint survivant n’a droit qu’à un quart de la succession en pleine propriété si des enfants sont présents. Mais il est possible d'opter plutôt, par exemple, pour la totalité de la succession en usufruit.
Une donation entre époux présente un avantage en cas de divorce : elle est automatiquement révoquée, ce qui peut éviter des oublis. A l’inverse, un testament reste valable tant qu’il n’est pas révoqué. Attention toutefois : dans le cadre d’un contrat de mariage, la donation peut bien devenir irrévocable.
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