Le meilleur moyen d’avantager vos petits-enfants reste l’assurance vie. Vous pouvez les gratifier en souscrivant un contrat à leur nom avant même qu’ils aient atteint l’âge de la majorité et prévoir de différer le versement du capital au moment où cela leur sera le plus utile, c’est-à-dire lors de leur entrée dans la vie active. Il faudra dans ce cas leur consentir un don d’argent assorti d’un pacte adjoint, qui les obligera à placer ces fonds en assurance vie. Sinon, vous pouvez en faire les bénéficiaires d’un contrat, mais ils percevront seulement le capital à votre disparition.
L’avantage fiscal de l’assurance vie
En désignant un petit-enfant comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez lui transmettre, à votre décès, une somme d’argent allant jusqu’à 152 500 euros, sans qu’il ait aucun impôt à régler à l’administration fiscale. Autre atout du placement : le capital accumulé (les versements plus les gains réalisés) ne faisant légalement pas partie du patrimoine composant votre succession, il n’est pas soumis au respect de la réserve héréditaire de vos enfants.
Mais répétons-le : en cas de versements excessifs sur le contrat, c’est-à-dire allant au-delà du raisonnable eu égard au montant de vos revenus annuels ou de votre patrimoine global, vos enfants pourront mener une action devant les tribunaux afin d’exiger la réintégration de la totalité du contrat dans l’actif de la succession.
Le don avec pacte adjoint
Cette opération suppose que vous consentiez un don manuel d’argent à votre petit-enfant. Ce don sera accompagné d’un pacte écrit dans lequel sera insérée une clause qui contraindra le bénéficiaire à investir les sommes données en assurance vie (par prudence, mieux vaut sélectionner vous-même le contrat). Le don va bénéficier de l’abattement de 31 865 euros applicable entre grand-parent et petit-enfant, mais ce dernier ne pourra recevoir l’argent, au mieux, qu’à ses 18 ans.
Rappel : ce n’est que huit ans après la souscription du contrat que la fiscalité de l’assurance vie devient attractive.
Des clauses particulières pour gérer votre contrat d’assurance vie
Vous pouvez renforcer votre contrôle sur le contrat en ajoutant dans le pacte adjoint une clause de gestion qui vous permettra de l’adapter en permanence à l’évolution des marchés financiers. En effet, une assurance vie n’est pas figée, elle doit être suivie de près, ce qui exige un certain niveau de compétence. Dès lors, ce sera à vous de choisir les types de support (prudent, équilibré ou dynamique) qui vous paraissent les plus appropriés. Vous pouvez aussi inclure une clause d’inaliénabilité prévoyant que le bénéficiaire ne pourra pas disposer de son capital avant un âge déterminé.
Les cinq points clés d’un pacte adjoint à un don manuel
- Mieux vaut déclarer le don au fisc (l’enregistrement est gratuit et aucuns droits ne sont dus si le don n’excède pas l’abattement de 31 865 euros). Cela vous permettra de bénéficier à nouveau de l’abattement quinze ans après.
- Désignez précisément le contrat d’assurance vie, ouvrez-le au nom de votre petit-enfant (l’accord de ses parents est requis s’il est mineur) et virez dessus l’argent que vous donnez.
- Cette clause vous permet, jusqu’aux 18 ans de votre petit-enfant, de procéder librement aux arbitrages entre les compartiments du contrat (fonds en euros sécurisé, fonds obligations, fonds actions…) selon vos anticipations des marchés.
- Toute demande de rachat, d’avance d’argent ou de mise en garantie du contrat sera soumise à votre consentement jusqu’à l’âge que vous indiquez. A signaler : cet âge doit être compris entre 18 et 25 ans maximum.
- Clause qui garantit que si votre petit-enfant décède avant l’âge indiqué dans la clause précédente, vous récupérerez l’argent donné. Par contre, les gains du contrat seront transmis à ses héritiers (enfants ou parents).
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