Rien ne vaut l’assurance vie pour léguer une grosse somme d’argent à vos enfants : dès lors que le contrat a été alimenté avant vos 70 ans, ils ne paieront souvent aucuns droits au fisc. Et comme le capital en compte ne fait pas partie de la succession, on peut, dans de larges limites, fixer librement la répartition entre ses enfants.
Les exonérations d'impôts et abattements sur les donations
Joli cadeau du fisc : tous les versements effectués sur le contrat avant 70 ans seront transmis hors impôts à hauteur de 152 500 euros par enfant. En ajoutant l’abattement de 100 000 euros sur les donations et celui de 31 865 euros lié au don familial, chaque enfant pourra recevoir 284 365 euros sans aucune taxe à régler. Et dans le cas où l’autre parent ferait pareil, le total «exonérable» atteindrait 568 730 euros.
Versements sur votre contrat d’assurance vie après 70 ans
L’assujettissement du contrat aux droits de succession dépend de sa date d’ouverture, mais aussi de l’âge du souscripteur. Pour les versements réalisés avant vos 70 ans, on a vu que le paiement de droits ne s’applique, pour chaque bénéficiaire, qu’après un abattement de 152 500 euros. Par contre, une fois vos 70 ans passés, l’abattement tombe à 30 500 euros. Certes, il ne concerne que les versements (les gains sont exonérés de droits après 70 ans), mais cet abattement est unique : les bénéficiaires doivent se le répartir au prorata des capitaux reçus. En conclusion, si vous voulez que vos enfants paient le minimum de droits, dépêchez-vous de souscrire un contrat et de l’alimenter avant vos 70 ans.
Enfants bénéficiaires : par sécurité, inscrivez également leur nom dans votre testament
Les bénéficiaires d’un contrat n’ont en principe rien à faire pour récupérer leur dû. C’est aux assureurs de les contacter au décès du souscripteur. Mais certains traînant les pieds (on compte près de 4,2 milliards d’euros non reversés !), une récente loi est venue préciser leurs obligations. Ils doivent désormais contacter chaque année le RNIPP, le registre permettant de savoir si un assuré est encore en vie. Et doivent déclarer leurs contrats au fichier central des assurances vie (Ficovie), document consultable par le notaire chargé de régler la succession. En théorie, le problème est donc réglé soit par l’assureur, soit par le notaire. Par sécurité, nous conseillons toutefois aux assurés de continuer à inscrire le nom des bénéficiaires dans leur testament. Et à ceux qui pensent figurer sur une clause d’un contrat de contacter l’association Agira.
Assurance décès : pas d’impôts sur le capital attribué
Si vous ne disposez pas d’un patrimoine important, votre disparition accidentelle risque de poser de gros problèmes financiers à votre famille, notamment à vos jeunes enfants. Un bon moyen de garantir leur avenir est de souscrire une assurance décès à leur profit : en échange des cotisations versées chaque mois, la compagnie s’engage, si le décès (et parfois l’invalidité) survient durant la période couverte par le contrat (dix, quinze ou vingt ans…), à leur verser le capital prévu, en franchise d’impôts et de droits de succession.
A noter : en plus des sommes d’argent garanties, les cotisations à payer dépendent de votre état de santé (des examens médicaux peuvent être exigés), mais aussi de votre âge. Pour un capital garanti de 80 000 euros, comptez entre 20 et 25 euros par mois pour une souscription à 40 ans, et entre 60 et 75 euros à 55 ans. Parmi les assureurs proposant des contrats de qualité : Maif, MMA et Harmonie Mutuelle.
Seriez-vous bénéficiaire d’un contrat sans le savoir ?
Et si vous aviez été désigné comme bénéficiaire d’une assurance vie sans jamais en avoir été informé par l’assureur ? Pour lever le doute, il ne faut pas hésiter à s’adresser à l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), qui effectue gratuitement les recherches auprès des compagnies. L’association est joignable par courrier (1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09) ou, sur Internet (Agira.asso.fr). Pour valider une demande, il suffit d’indiquer son état civil, celui du défunt, et d’y joindre l’acte officiel de décès. Une réponse n’est envoyée que si elle est positive (sous un mois et directement de la part de l’assureur concerné).
A noter : si l’assuré est décédé depuis plus de dix ans, c’est vers le site Ciclade.fr qu’il faut s’orienter, sachant que les fonds ne vous seront plus versés si la demande intervient plus de trente ans après le décès (l’argent du contrat revient alors à l’Etat, sans recours possible).
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