Le cas : Le frère de madame T. refuse de participer au financement des funérailles de leur père, au motif qu’il n’a reçu aucune éducation de la part de ce dernier. Est-il dans son droit ?
La réponse de l’avocat : A priori oui, même si le paiement des obsèques d’un parent relève d’une obligation filiale, similaire à l’aide matérielle qu’il faut nécessairement apporter à des ascendants dans le besoin. Le Code civil prévoit ainsi que les héritiers règlent les funérailles, dans la proportion de leurs moyens, même lorsque la succession est insuffisante, et qu’ils ont dès lors renoncé à l’héritage. Une telle obligation n’a toutefois pas à s’appliquer lorsque le parent a gravement manqué à ses devoirs, comme l’a rappelé la Cour de cassation au frère d’un défunt, qui n’arrivait pas à se faire rembourser, auprès de son neveu, les frais d’obsèques engagés (1re chambre civile, arrêt n° 20-14.107 du 31 mars 2021).
Alors que cet homme rappelait que la loi prévoit que «l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère», les juges ont à l’inverse considéré que ce fils devait être «déchargé de son obligation envers le défunt». Il faut dire que le géniteur, particulièrement ingrat, n’avait «jamais cherché à entrer en contact avec son fils ou à lui donner de ses nouvelles», et s’était «abstenu de participer à son entretien et à son éducation». Si le père de madame T. a aussi fui ses responsabilités envers son enfant, il y a donc peu de chances qu’elle récupère sa créance.
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy.
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