Le cas : Après des années de vie séparée, le couple B. entend divorcer. L’épouse, qui a entre-temps eu un enfant avec un autre partenaire, peut-elle invoquer ces charges d’éducation supplémentaires pour diminuer la prestation compensatoire qu’elle aura à verser à son mari ?
La réponse de l’avocat : Oui, car le montant de la prestation compensatoire, cette indemnité qui vise à rééquilibrer la disparité financière créée entre les deux ex-conjoints par la rupture du mariage, ne dépend pas que des besoins de celui à qui elle est versée. Le juge aux affaires familiales doit aussi tenir compte des ressources du débiteur, elles-mêmes diminuées des charges qui lui incombent, et notamment de celles d’entretien des enfants.
Peu importe, sur ce point, que cette progéniture soit issue d’une nouvelle union, comme l’a rappelé la Cour de cassation à une épouse qui souhaitait obtenir 50.000 euros de son ex-conjoint, qui avait depuis de nouveau été père (1re chambre civile, arrêt n° 21-12.354 du 13 juillet 2022). A cette femme, qui estimait que cette paternité relevait « d’un libre choix de sa part, dont il ne pouvait être tiré aucune conséquence quant aux obligations alimentaires découlant d’une précédente union », les juges ont répondu que, « pour la fixation de la prestation compensatoire, les charges liées à l’entretien et à l’éducation des enfants doivent venir en déduction des ressources du débiteur ». Y compris, sans qu’il y ait de leçon de morale à donner, s’ils sont issus d’un autre lit. Madame B. pourra donc elle aussi diminuer le montant dû.
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy Avocats.
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