Finalement c’est à Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées que revient la mise en place d’une réforme majeure d’ici la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron : le versement automatique des prestations sociales. Et la pression est forte pour l’ancien directeur général de la Croix-Rouge qui doit tenir là une promesse présidentielle. Un chantier titanesque que le président de la République, réélu ce printemps, résumait seulement d’une phrase dans son fascicule de campagne : “Réduire la pauvreté en versant automatiquement les aides (prime d’activité, allocations familiales, APL, RSA) à ceux qui y ont droit, pour éviter le non-recours et la fraude.”
Dès ce mois de septembre, parce qu’il faut tenir ce “projet de mandature”, le ministre Combe a annoncé au Parisien le lancement d’expérimentations “début 2023” dans une dizaine de territoires de l’Hexagone. Dans un premier temps, le gouvernement a choisi de tester le versement automatique de trois aides sociales prééminentes : le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides personnalisées au logement (APL). “Cela concerne globalement 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français”, rappelle le ministre. D’ici deux ans, début 2025 donc, un premier bilan des effets de la réforme sera tiré. Et l’un des objectifs principaux est d’endiguer massivement le phénomène de non-recours aux aides.
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Lutter contre le non-recours
Complexité des démarches administratives, manque d’informations, difficulté à s’adresser au bon interlocuteur… Au ministère des Solidarités, on ne cache pas que le non-recours aux prestations sociales - le fait pour un potentiel allocataire de ne pas demander l’aide sociale à laquelle il pourrait pourtant prétendre - est un phénomène “massif”. “Il est complètement anormal que 30% des personnes qui ont droit à des aides ne les réclament pas”, chiffre même Jean-Christophe Combe. La réforme du versement automatique des prestations sociales vise à enrayer ce phénomène et à faire, par conséquent, reculer la pauvreté.
Techniquement, on comprend à ce stade que le versement automatique ne nécessiterait (presque) plus de démarches de la part des allocataires. La liste interminable de justificatifs pourrait bien disparaître. Sans action particulière, une personne éligible au revenu de solidarité active par exemple pourrait recevoir directement la prestation sociale sur son compte bancaire.
Stopper la fraude sociale
Le versement à la source des prestations sociales a également pour objectif de mettre un coup d’arrêt à la fraude sociale. Le sujet, très sensible, a provoqué, ces dernières années, d’interminables disputes sur la scène politique. Lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, la députée Carole Grandjean, désormais ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnelle, et la sénatrice (Union Centriste) Nathalie Goulet avaient tenté de dresser un bilan de la fraude sociale en France, sans réellement y parvenir. Selon l’université de Portsmouth en Angleterre, la fraude sociale pourrait atteindre 45 milliards d’euros par an dans l’Hexagone. Mais l’étude est sans doute l’une des plus alarmistes produites sur le sujet. La Cour des comptes elle-même, pourtant reconnue pour ses analyses en matière de finances publiques, est bien en peine pour délivrer une évaluation précise de la fraude sociale. Une chose est sûre : parce qu’il ne reposerait plus sur un système déclaratif - le citoyen indique à l’administration quelles sont ses ressources - le versement automatique devrait mettre un coup d’arrêt à la fraude.
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Amorcer le revenu universel d’activité
L’automatisation du versement des aides doit aussi être vue comme la première pierre d’un chantier plus large encore : celui du revenu universel d’activité (RUA). Souvenez-vous, le RUA avait défrayé la chronique lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, des travaux avaient été lancés par le gouvernement. Mais la crise sanitaire était venue interrompre ce projet d’ampleur qui vise à simplifier et rendre plus juste le système social dans l’Hexagone. Une réforme qui ne semble pas abandonnée : le versement automatique “va se faire en lien avec les travaux amorcés avec le RUA, il n’y a pas de rupture entre les deux projets”, promet-on au ministère des Solidarités. À terme, le revenu universel d’activité pourrait fusionner les principales allocations sociales (APL, RSA, prime d’activité, etc) ou, de manière moins ambitieuse, mieux les articuler.
Faire des économies
L’exécutif s’est toujours défendu de vouloir faire des économies avec les aides sociales. Certes, l'automatisation permettra de lutter contre le non-recours, mais le nouveau système devrait également éviter les indus de versements. En d’autres termes, limiter au maximum les erreurs de prestations. De quoi entrevoir quelques économies financières.
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