Garde d’enfants : le crédit d’impôt instantané officiellement lancé

Pour les familles qui passent par une entreprise prestataire ou mandataire, le lancement du dispositif signifie qu’à partir de ce mardi 20 septembre, elles vont pouvoir officiellement mener les démarches, via l’entreprise à laquelle elles font appel, pour être inscrites auprès des Urssaf. Et donc pour bénéficier de factures allégées… “Une fois le client inscrit, toutes les heures de garde d’enfants qu’il fera réaliser seront éligibles à l’avance immédiate”, détaille Mehdi Tibourtine, Directeur général adjoint de la Fédération des services aux particuliers (Fesp). Mais cela, à condition que l’entreprise en question ait déjà reçu son habilitation des pouvoirs publics pour proposer le mécanisme…

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Car, souvenez-vous, l’avance immédiate est ouverte aux clients d’entreprises prestataires ou mandataires depuis le 14 juin 2022, et cela pour l’ensemble des activités de service à la personne telles que le ménage, le jardinage, le bricolage etc. (à l’exception, jusqu’à ce 20 septembre, de la garde d’enfants de plus de six ans). Néanmoins, certaines structures ne sont toujours pas, en cette rentrée, habilitées par les Urssaf, et ne peuvent donc pas encore proposer l’avantage à leurs clients. “Les structures qui ont fait leur demande d’habilitation récemment ne pourront sans doute pas proposer l’avance immédiate avant octobre, voire novembre”, prédit le directeur général adjoint de la Fesp. Dans ce contexte, les entreprises déjà habilitées - parce qu’elles ont effectué les démarches sans tarder ce printemps - possèdent un vrai avantage concurrentiel.

Particuliers-employeurs

Concernant les 4.000 foyers qui emploient en direct (particuliers-employeurs) une nounou pour garder leur enfant de plus de 6 ans via la plateforme Cesu, l’arrivée de l’avance immédiate est également une très bonne nouvelle. Pour enclencher le mécanisme, il faut s’assurer d’avoir souscrit au service Cesu+ sur le site en ligne (cesu.urssaf.fr). C’est ce service qui verse automatiquement - après déclaration par l’employeur des heures effectuées - le salaire de l’employé à domicile en prélevant le compte bancaire du particulier. Ensuite, dans son espace personnel en ligne, sur le site du Cesu, il faut cliquer sur “Activer mon avantage fiscal”, puis “Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt”. À partir de là, ne sera prélevé chaque mois à l’employeur que le reste à charge, déduit du crédit d’impôt. Point important, pour les 90.000 familles qui, selon les Urssaf, utilisent Pajemploi et non la plateforme Cesu pour déclarer leur nounou pour leur enfant de plus de 6 ans, il n’y a pas le choix : il faut abandonner Pajemploi et créer un compte Cesu pour bénéficier de l’avance immédiate. Car, c’est simple, il n’y a aucune passerelle entre les deux plateformes.

Le mécanisme d’avance immédiate ne fonctionne pas pour la garde d’enfants de moins de 6 ans. Pour les familles qui font garder une fratrie au sein de laquelle un enfant est âgé de moins de 6 ans, l’avance immédiate ne peut pas s’appliquer. Car le mécanisme ne prend pas (encore) en compte les éventuelles aides de l’État, à l’instar du complément de libre choix du mode de garde (CMG).

“On fera vraiment un premier bilan au 1er janvier 2023”, indique Mehdi Tibourtine. C’est à cette date qu’un nouvel étage de la réforme sera lancé… En effet, les bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pourront, eux aussi, profiter de l’avance immédiate de crédit d’impôt. Pour les parents d’enfants de moins de 6 ans, le mécanisme ne sera activable qu’à partir de 2024, le temps pour les Urssaf de retravailler en profondeur la plateforme Pajemploi.