SVB, Credit suisse : vos économies sont-elles protégées si votre banque fait faillite ?

L’État américain au secours

Plus précisément, SVB avait placé la grande majorité de l’argent de ses clients sur des obligations d’État. Les retraits précipités de ses clients - en témoignent les files d’attente formées devant les distributeurs - l’ont donc contraint à vendre ces obligations, et réaliser une énorme moins-value dans un contexte de hausse des taux d'intérêt décidés par la Réserve fédérale américaine (Fed).

De quoi forcer l’État américain à prendre des mesures drastiques. L’agence de garantie et de dépôt a pris le contrôle de l’établissement pour protéger les comptes des clients. Chacun d’entre eux a donc la possibilité de retirer l’ensemble de ses fonds, y compris au-delà du seuil maximal de 250.000 dollars instauré par les assurances de dépôts.

En France, une garantie de 100.000 euros

Si une telle faillite devait arriver en France, que se passerait-il ? Eh bien le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) entrerait en jeu. Mis sur pied par l’État français en 1999, cet organisme public indemnise les déposants dans un délai de 7 jours ouvrables en cas de défaillance de l’établissement. Chaque client bénéficie donc d’une protection pouvant atteindre 100.000 euros. Cette limite est valable dans toutes les banques où vous disposez d’un compte.

Si vous ne possédez qu’un compte joint, chacun des cotitulaires est protégé, si bien que le plafond est doublé à 200.000 euros. Si vous disposez d’un compte personnel et joint à la fois, la garantie de 100.000 euros est répartie entre les deux. Bon à savoir, le FGDR peut garantir vos fonds jusqu’à 500.000 euros si l’argent provient d’un dépôt “exceptionnel” issu par exemple d’une succession ou de la vente d’un bien immobilier.

La liste des produits bancaires éligibles au mécanisme du Fonds est vaste et regroupe les comptes courants, comptes à terme, livrets bancaires, Plans épargne logement (PEL), comptes titres et même les Plans d’épargne en action (PEA). En revanche, l’épargne réglementée comme celle placée sur le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou encore le Livret d’épargne populaire (LEP) est déjà garantie directement par l’État, sans passer par le FGDR. Les sommes placées sur ces livrets ne sont donc pas décomptées du plafond de 100.000 euros.

L’assurance vie est aussi protégée

Reste à trancher la question du placement préféré des Français : l’assurance vie. Rappelons déjà que les sommes placées sur ce type de produit sont propriété de l’assureur et font partie de ses actifs. En cas de faillite, le gendarme des assureurs, l’Autorité de contrôle prudentiel et résolution (ACPR), est chargé de trouver un repreneur. S’il n’y parvient pas, un plan d’action se met en place, sous la houlette du Fonds de garantie des assurances de personne (FGAP). Ce dernier garantit à hauteur de 70.000 euros l’encours des contrats en cours, et ce, quelle que soit la nature du support : fonds euro ou unité de comptes.

En revanche, soyez averti : la loi Sapin 2 instaurée en 2016 confère au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) une compétence permettant d’éviter la situation qu’a connue SVB. Le HCSF peut désormais restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs pour les ménages. A priori contraignante, cette disposition vise à sécuriser à la fois l’assureur et le client. En cas de remontée significative et rapide des taux d'intérêt sur les marchés obligataires, les assureurs sont ainsi protégés d’un retrait massif de capitaux des clients. En conséquence, ils ne courent pas le risque d’une disparition, et les clients peuvent récupérer leurs fonds une fois les turbulences passées.