Le bouclier tarifaire sur le gaz a officiellement disparu. Et pour cause : les prix du gaz sur les marchés européen et français ont largement diminué, rendant le dispositif inopérant. C’est dans cette même logique que le gouvernement a récemment annoncé que le bouclier tarifaire sur l’électricité prendra fin d’ici l’été 2024, comme l’a annoncé la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Le calendrier a d’ailleurs été accéléré, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire ayant plusieurs fois rappelé que le dispositif serait maintenu jusqu’au début de l’année 2025. «Les prix de l'électricité ont fortement baissé tout au long de l’année et devraient rejoindre le seuil du bouclier, justifie auprès de Capital le député et rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance). Dans ces conditions, le bouclier n’a plus d’utilité.»
C’est donc bien le retour au calme des marchés qui légitime une telle décision. Au Sénat, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait d’ailleurs admis qu’au vu des prix actuels, les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité ne devraient augmenter que de 3%, tout au plus, au 1er février. Mais alors, pourquoi, comme l’a rappelé Bruno Le Maire, l’exécutif s’est-il seulement engagé à plafonner la hausse des prix de l’électricité à 10% ? Qu’est-ce qui explique ce gigantesque différentiel de 7 points ? La réponse est simple : la réduction du déficit. «Il faut sortir progressivement des boucliers (...) qui coûtent très cher aux finances publiques», martèle Thomas Cazenave.
Une taxe pour résorber le déficit
Pour respecter sa trajectoire budgétaire, le gouvernement est en fait revenu sur une décision qui a été à l’origine du déclenchement du bouclier tarifaire : la baisse massive de la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) pour les ménages français. Fin 2021, le taux de ce prélèvement a été divisé par 32 pour atteindre le minimum imposé par l’Union européenne : 1 euro par mégawattheure d’électricité consommé. Manque à gagner pour les finances publiques : 8 milliards d’euros. Le budget pour 2024 adopté le 14 décembre à l’Assemblée nationale, après utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, prévoit de laisser au gouvernement le soin de publier un arrêté pour fournir les détails de cette augmentation. «On ne sait pas comment vont évoluer les cours mondiaux. Passer par décret permet d’avoir plus de souplesse dans la décision», plaide Jean-René Cazeneuve.
Face aux sénateurs, qui ont voté un retour de cette taxe à son niveau d’avant-crise, le ministre Thomas Cazenave propose une méthode plus «progressive». Selon le rapporteur général du budget, un des scénarios étudiés par l’exécutif est de faire passer la TICFE de 1 à 8 euros, ce qui déboucherait sur une augmentation de 7% des TRV de l’électricité. Couplée au relèvement attendu de 3% des TRV au 1er février, elle aboutirait donc à une envolée finale de 10%. Selon la taille du bien et la composition du foyer, cela se traduirait sur une facture annuelle par une fourchette d’augmentation comprise entre 50 et 300 euros.
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