Electricité : ce que contient l’accord définitif de l’Europe pour empêcher l'envolée des prix

L’exécutif français, qui s’était félicité de l’accord trouvé à l'automne, a renouvelé sa satisfaction ce 15 décembre. La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a ainsi déclaré : «Dans la parfaite lignée de ce que nous avions dessiné en Conseil énergie le 17 octobre, il offre la possibilité de prix stables et représentatifs des coûts du système électrique qui les alimente.» La ministre rappelait déjà il y a quelques mois que la France sortait gagnante d'un tel accord l’accord, car ce dernier inclut l’énergie nucléaire dans le mécanisme de régulation des prix. Il s’agissait là d’un point d’achoppement très important avec l’Allemagne, qui ne voulait pas voir les vieux réacteurs français profiter de fonds publics pour prolonger leur durée de vie.

CFD, la clé de voûte

Le fond de la réforme européenne repose en effet sur un système d’aides publiques appelées «contrat pour la différence» (en anglais, contracts for difference, CFD), et déjà sollicitées pour les énergies renouvelables. Ce mécanisme permet d’apporter de la stabilité, et donc de la visibilité sur les prix, tant pour les entreprises que pour les ménages. Ainsi, l’Etat garantit à un producteur d’électricité un prix de vente, ce qui lui permet de rentabiliser son investissement dans la durée. Si les cours de l’électricité fléchissent sur le marché boursier et passent sous ce seuil, le producteur perd de l’argent. L’Etat vient alors compléter le delta et éponger le manque à gagner. Dans ce cas, le CFD s’apparente à une subvention.

>> Notre service - Rénovation énergétique : calculez le montant de vos aides (MaPrimeRénov’, CEE…) et trouvez le bon artisan pour vos travaux

Cette garantie pour le producteur est cependant assortie d’une contrainte : si les prix de marché explosent et dépassent le seuil fixé par le contrat, l’Etat s’arroge le droit de capter les bénéfices réalisés, et peut alors protéger les consommateurs grâce à cette manne financière. «On pourrait comparer les CFD à un ressort, estime Julien Teddé, fondateur du courtier Opéra Energie. Quand les prix de gros sont très élevés, les consommateurs paient cher leur facture mais ils bénéficient d’une protection financière, et quand ils sont bas, ils paient peu mais s’acquittent d’une taxe pour pérenniser les revenus des producteurs.»

«Un excellent accord», selon la France

Un tel système n’a d'intérêt en France que s’il peut être appliqué aux centrales nucléaires existantes, gérées par EDF. En 2021, 69% de la production électrique française provenait de l’atome. Cela tombe bien car le texte final permet d'appliquer les CFD aux énergies renouvelables, mais aussi aux centrales nucléaires, qu'elles soient en projet ou déjà construites.

L'exécutif français peut se réjouir à double titre car le texte européen ouvre aussi la voie à une régulation des prix hors CFD, via «des régimes équivalents ayant les mêmes effets» que les CFD. L'Etat a justement signé le 14 novembre un contrat avec EDF pour juguler les prix de l'électricité à compter de 2026, sans passer par des «contrats pour la différence». «L'accord entre EDF et l'Etat représente la mise en oeuvre française des facultés offertes par le texte européen», a précisé ce jour le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher.

Restait cependant à trancher l'épineuse question des recettes tirées des CFD : en cas de flambée des prix, l'argent amassé par l'Etat doit-il être versé directement aux ménages et entreprises, financer des dispositifs de protection - type bouclier tarifaire - ou bien être investi dans des énergies renouvelables capables de faire diminuer les prix ? L'accord évoque une «flexibilité», et laisse donc le choix aux Etats membres.