Une bonne année boursière qui vous ramène une grosse plus-value, et c'est la flat tax de 31,4 % qui s'abat sur vos gains depuis la hausse du 1er janvier 2026. Pour 12 000 euros de plus-value, cela représente 3 768 euros d'impôt à régler. Sauf qu'il existe un mécanisme légal qui permet d'effacer purement et simplement cette facture : utiliser les pertes que vous avez subies en bourse au cours des dix années précédentes. Une mauvaise année se transforme alors en crédit fiscal utilisable pendant une décennie.
Le principe est simple : si vous avez vendu des titres à perte dans un compte-titres au cours des dix dernières années, ces moins-values peuvent être stockées et imputées sur vos plus-values des années suivantes. Pour 10 000 euros de gains réalisés en 2025, 10 000 euros de moins-values reportables annulent l'intégralité de l'impôt. Mais attention, ce mécanisme n'est pas automatique : il faut auparavant avoir scrupuleusement déclaré ces pertes chaque année via le bon formulaire : le 2074–CMV, et plus précisément son annexe 2074-CMV.
Le formulaire à ne surtout pas oublier
Sébastien Defrance, CEO de DeclarAid, plateforme spécialisée dans l'aide à la déclaration d'impôt des investisseurs, a l'habitude de cela : « Quand on réalise des gains ou des pertes en bourse, chaque année, on fait la somme des plus-values et moins-values. S'il y a davantage de moins-values que de plus-values, une mauvaise année par exemple, c'est un chiffre négatif à reporter sur la feuille d'imposition. » La mécanique s'enclenche alors : « Cette moins-value, on va pouvoir la stocker. Chaque année, on va refaire le calcul, elle peut rester jusqu'à 10 ans si aucune plus-value n'arrive ».
Même si vous ne vendez aucune action l'année suivante, vous devez continuer à reporter ce solde négatif sur votre déclaration. C'est le mécanisme du « stock fiscal » : votre perte attend dans un coin de la déclaration que vous fassiez une plus-value pour s'imputer dessus et réduire votre impôt. « L'année où vous faites une plus-value, la moins-value des années précédentes va pouvoir compenser cette plus-value. Si elle permet de la compenser totalement, vous ne paierez aucun impôt sur vos investissements cette année. Et s'il reste encore des moins-values, on va pouvoir continuer à utiliser ce stock sur les années suivantes », détaille Sébastien Defrance.
Assurance-vie, PEA : des règles à part
Attention, cependant : toutes les enveloppes d'investissement ne fonctionnent pas de la même manière. « Les règles sont différentes pour chaque enveloppe. Sur l'assurance-vie, c'est exclu, elle a sa propre fiscalité. On ne peut pas non plus reporter les moins-values du PER, du PEE ou du PEAC », précise Sébastien Defrance. Pour ces enveloppes, les pertes éventuelles ne génèrent pas de crédit fiscal réutilisable ailleurs. Cela tient au fait qu'elles bénéficient déjà d'une fiscalité avantageuse (exonérations partielles, abattements...) qui se substitue au régime classique des plus-values mobilières.
Le PEA fait office de cas particulier, et la règle est piégeuse pour qui l'ignore. Le CEO de DeclarAid rappelle que « le PEA permet de ne pas payer d'imposition après 5 ans ». « Il y a donc deux cas de figure : si on retire du plan avant ces cinq ans, il y a une clôture automatique du PEA, et la possibilité de reporter la moins-value ». Mais si le PEA a plus de cinq ans et qu'il est encore en moins-value, cela devient compliqué. En cas de retraits partiels, on ne pourra reporter aucune moins-values. Pour que ce soit possible, il faut obligatoirement vendre toutes ses lignes et clôturer le plan pour constater la moins-value globale.
Que faire si vous avez oublié de reporter vos moins-values des dernières années ? « En cas d'oubli, il n'y a pas de texte officiel sur le sujet. Le mieux serait alors de contacter son centre des impôts via sa messagerie sécurisée pour tenter de rattraper cette moins-value », recommande Sébastien Defrance. Il y a un deuxième piège dans lequel il ne faudrait pas tomber : celui d'utiliser ses moins-values les plus récentes en priorité. Or, les pertes ont une date d'expiration de dix ans, et pour la déclaration de cette année (revenus 2025), une moins-value réalisée en 2015 est la dernière encore mobilisable. Au-delà, elle disparaît.
