Les arrêts maladie font officiellement leur mue. En mars dernier, l’Assurance maladie avait annoncé un changement de taille : à partir de juin 2025, tout salarié malade devra obligatoirement passer par un arrêt de travail plus sécurisé. Comprenez «un nouveau formulaire d’arrêt maladie [avec] des systèmes de vérification et des QR code», avait alors précisé au micro de RMC Thomas Fatôme, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Dans un souci de mise en conformité, la Sécu avait cependant laissé une tolérance jusqu’au 1er septembre. Une date butoir pour que tous les généralistes et autres prescripteurs disent définitivement adieu à l’ancien formulaire papier 10170*07, et adopter sans exception le nouvel arrêt de travail sécurisé.
L’objectif de changement, couper l’herbe sous le pied à tous les fraudeurs. Il faut dire que les arrêts papier, sans sécurité particulière, étaient une aubaine pour les faussaires. Et certains réseaux bien organisés, «opérant principalement sur les réseaux sociaux» tels que Snapchat ou Telegram, en avaient fait un vrai business, alertait en mars Marc Scholler, directeur délégué de l’audit et de la lutte anti-fraude de la Cnam. Résultat, sans contrôle renforcé, falsifier un formulaire était un jeu d’enfant, et repérer les faux relevait du casse-tête. Un casse-tête qui coûte d’ailleurs très cher à la Sécu : 30 millions d’euros rien qu’en 2024, selon le directeur général de la Sécu.
500 médecins dans les radars de la Sécu depuis le 1er septembre
Et à l’heure des grandes économies, pas question de ne s’attaquer qu’aux assurés. Si la sécurisation des formulaires vise à limiter les falsifications - qui restent minoritaires, précise la Cnam - l’Assurance maladie s’attaque désormais aux praticiens jugés trop généreux en arrêts de travail. Dès ce lundi 1er septembre, ce sont ainsi 500 généralistes qui sont placés sous surveillance renforcée. Ce dispositif, baptisé «mise sous objectif», cible «les praticiens dont le taux d’arrêts est jugé anormalement élevé, qui s’engagent alors à baisser leurs prescriptions d’un certain pourcentage», explique René-Pierre Labarrière, président départemental de l’Ordre des médecins de Haute-Savoie. Et cet engagement n’a rien d’optionnel, bien au contraire. Si la voilure n’est pas réduite, le médecin peut alors être «interdit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une certaine période», mais aussi «être condamné à des récupérations d’indus parfois très élevés», prévient René-Pierre Labarrière. Voire une interdiction d’exercice pour les professionnels de santé les plus récalcitrants.
Si le président départemental de l’Ordre des médecins ne s’oppose pas au principe de lutte contre la fraude - qui «fragilise l’ensemble du système de santé» -, il appelle cependant à plus de finesse dans le ciblage de ces professionnels. «Il serait intéressant de comparer les activités de médecins ayant une patientèle similaire», souligne-t-il. Car la typologie change tout : un cabinet en zone rurale avec une majorité de retraités n’aura évidemment pas le même nombre d’arrêts de travail prescrits qu’un praticien installé dans un bassin salarié et ouvrier, par exemple. Problème : pour l’heure, les fameux «référentiels» de la Sécu restent «relativement opaques», et inconnus des médecins eux-mêmes. Difficile, dans ces conditions, de corriger le tir avant le coup de semonce…
