Arrêt de travail : définition, durée et rémunération

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?

Arrêt de travail : définition

L’arrêt de travail est une prescription du médecin qui atteste de l’incapacité d’un salarié à exécuter son contrat de travail ou à poursuivre son activité professionnelle du fait de son état de santé.

Causes entraînant un arrêt de travail

Les causes d'un arrêt maladie sont diverses :

• Une maladie 
• Une maladie professionnelle 
• Un accident du travail 

L’arrêt maladie est accordé lorsque l’état de santé du salarié l’empêche d’exercer son activité. Il est conditionné à l’obtention d’un certificat médical par un médecin.

L’arrêt de travail peut résulter d’une maladie due à l’exercice de l’activité professionnelle ou survenue au cours de cette activité.

L'arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de l’activité professionnelle du salarié.

Quelle est la différence entre un arrêt de travail, un arrêt maladie et un congé maladie ?

Congé maladie

Le congé maladie permet à un salarié de s’absenter en cas de maladie. C’est une absence autorisée par l’employeur et qui ne nécessite pas de certificat médical. L’employeur fixe la durée et les modalités de cet arrêt. L’arrêt de travail, lui, nécessite un certificat médical pour être valide, qui définit notamment la durée d’incapacité du salarié.

Arrêt maladie

L’arrêt maladie est une forme spécifique d’arrêt de travail, motivée par une maladie et encadrée médicalement. Le salarié doit en informer son employeur et transmettre le certificat médical (en trois volets) à la CPAM dans un délai de 48 heures. Toute absence non justifiée ou hors délai peut entraîner une réduction des indemnités.

Qui peut prescrire un arrêt de travail ?

Tout médecin habilité

Un arrêt de travail peut être prescrit par tout médecin habilité à exercer en France, qu’il soit généraliste, spécialiste, hospitalier ou urgentiste. Le plus souvent, c’est le médecin traitant qui établit cet arrêt. Les médecins spécialistes, tels que les psychiatres ou les orthopédistes, peuvent également prescrire un arrêt lorsqu’ils suivent le patient pour une pathologie spécifique.

Une exception : le médecin du travail

Une exception importante concerne le médecin du travail, qui ne peut pas prescrire un arrêt de travail, car sa mission n’est pas le soin, mais la prévention en milieu professionnel. Mais, s’il constate que l’état de santé d’un salarié est incompatible avec son poste ou ses conditions de travail, il peut proposer un arrêt de travail ou une inaptitude temporaire.

Peut-on se faire prescrire un arrêt de travail en ligne par téléconsultation ?

Arrêt maladie prescrit en ligne : une limitation du nombre de jours d’arrêt

Tous les salariés peuvent se faire prescrire un arrêt de travail en téléconsultation par un médecin généraliste ou par leur médecin traitant. Depuis le 1er janvier 2024, la prescription ou le renouvellement de l’arrêt de travail en téléconsultation ne doit pas dépasser trois jours. Cette règle ne s’applique pas si :

• l’arrêt a été prescrit par le médecin traitant ou la sage-femme référente ;
• le salarié ne peut consulter un professionnel de santé en présentiel pour renouveler son arrêt de travail.

Nouvelles dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’arrêt de travail afin de lutter contre la fraude aux arrêts maladie :

• Les médecins qui exercent leur activité à titre principal à l’étranger ne peuvent plus prescrire ou renouveler un arrêt de travail en téléconsultation.
• La création de plateformes ayant pour objectif de « proposer principalement, de manière explicite ou implicite, des actes de télémédecine destinés à prescrire ou renouveler des arrêts de travail » est interdite.

Comment obtenir un arrêt de travail ?

En cas de maladie ou d’accident, un salarié doit prendre rendez-vous avec son médecin traitant, ou une sage-femme. Si le praticien estime que l’état de santé du patient ne permet pas la poursuite de son activité, il délivre un avis d’arrêt de travail, indispensable pour justifier l’absence auprès de l’employeur et déclencher l’indemnisation par la Sécurité sociale.

Où et comment envoyer son arrêt de travail ?

Le médecin doit remplir et envoyer le volet 1 à la CPAM

L’avis d’arrêt de travail est un document qui se compose de trois volets, à envoyer aux différentes parties concernées (employeur et Sécurité sociale). Le volet 1 s’adresse au service médical de l’assurance maladie du salarié. Le plus souvent, il est transmis directement à la Sécurité sociale par le médecin traitant.

Le médecin doit transmettre le volet 2 au service administratif de la CPAM

Le volet 2 est destiné au service administratif de la CPAM, qui gère l’ouverture des droits aux indemnités journalières. Là encore, ce document est en général envoyé automatiquement par le médecin traitant, si celui-ci utilise un logiciel de télétransmission.

Le salarié doit envoyer le volet 3 à son employeur

Le volet 3, en revanche, est à la charge du salarié. Il doit être envoyé à son employeur (ou à son agence intérimaire, ou au service RH de son entreprise) dans un délai de 48 heures à compter de la date de prescription. Ce volet ne contient pas de données médicales, uniquement les dates de l’arrêt.

Transmettre son arrêt de travail à Ameli en ligne

Si l’arrêt de travail n’a pas été télétransmis automatiquement par le médecin (par exemple en cas de consultation à domicile, d’arrêt rédigé à la main, ou de praticien non équipé), le salarié doit envoyer lui-même les volets 1 et 2 à sa CPAM. Pour ce faire, il est possible de numériser l’arrêt (scan ou photo) et de le téléverser en ligne via son compte ameli.fr.

Arrêt de travail : quel nouveau formulaire papier est obligatoire ?

Un nouveau formulaire Cerfa obligatoire depuis septembre 2025

Depuis le 1er septembre 2025, la CPAM impose l'usage d’un nouveau formulaire Cerfa sécurisé pour tout avis d’arrêt de travail au format papier. Cette mesure fait suite à une forte augmentation des fraudes. Le préjudice financier détecté par l’Assurance Maladie au titre des faux arrêts de travail s'est élevé à plus de 30 millions d'euros en 2024 (contre 8 millions en 2023). Ce nouveau formulaire papier sécurisé inclut plusieurs éléments anti-fraude :

• Un papier spécifique difficilement falsifiable.
• Une étiquette holographique.
• Une encre magnétique.
• Des marques d’identification du prescripteur, etc.

Les anciens formulaires ne sont plus acceptés

Ce formulaire est disponible à la commande pour les professionnels via Amelipro. Il est obligatoire pour les consultations à domicile, où la télétransmission n’est pas possible. Depuis septembre 2025, les anciens formulaires imprimés depuis un logiciel de prescription ou les scans ne sont plus acceptés par les caisses d’assurance maladie.

Quel est le délai d’envoi d’un arrêt de travail ?

En cas d’arrêt maladie ou de maladie professionnelle

En cas de maladie, le salarié doit avertir son employeur dans les 48 heures qui suivent l’avis d’arrêt de travail en lui transmettant le volet 3 (par courrier ou par mail). La déclaration de maladie professionnelle auprès de la CPAM doit, elle, être faite dans les 15 jours qui suivent la cessation de l’activité professionnelle du salarié.

En cas d’accident du travail

Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit alors effectuer une déclaration auprès de la CPAM dans les 48 heures et fournir au salarié une feuille d’accident de travail.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des délais ?

En cas d’arrêt de travail non envoyé dans les 48 h à l’employeur

En cas de non-respect de ce délai, l’employeur peut considérer l’absence comme injustifiée, ce qui peut entraîner des sanctions disciplinaires : de l’avertissement au licenciement pour faute réelle et sérieuse.

En cas d’arrêt de travail non envoyé dans les temps à la CPAM

En cas de déclaration hors délais, la CPAM pourra appliquer une retenue financière (50 % des indemnités) si un nouveau retard est constaté dans les deux ans. Attention, cela ne concerne pas les salariés pouvant justifier d’une hospitalisation ou de l’impossibilité de transmettre les documents aux services concernés.

Quels sont les contrôles et les obligations du salarié pendant un arrêt de travail ?

Arrêt de travail et heures de sortie autorisées

L’arrêt de travail doit mentionner les heures pendant lesquelles les sorties sont autorisées. Le médecin peut aussi interdire toute sortie pendant l’arrêt de travail, sauf pour effectuer des soins ou passer des examens. Si le salarié a l’autorisation de sortir, il doit toutefois être présent chez lui (sauf soins ou examens) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h (samedi, dimanche et jours fériés inclus). Des sorties libres peuvent être autorisées, à condition que le médecin détaille leurs modalités dans l’arrêt de travail.

La CPAM peut prendre l'initiative d'un contrôle administratif. Il se déroule au domicile du salarié pendant les heures d'interdiction de sortie.

Perte d’indemnités journalières en cas de non-respect

Si le salarié ne respecte pas ses obligations, il perdra ses indemnités journalières, voire s’exposera à des sanctions financières s’il exerce une autre activité professionnelle sans l’accord de son médecin.

Quelle est la durée d’un arrêt de travail ?

Un arrêt de six mois maximum

La durée de l’arrêt maladie est liée au type de maladie ou aux conséquences de l’accident dont le salarié est victime. S’il s’agit d’une maladie ordinaire, la durée de l’arrêt de travail ne dépasse généralement pas six mois. La CPAM verse 360 indemnités journalières par période de trois ans consécutifs.

En cas d’ALD

S’il s’agit d’une affection longue durée, le médecin peut prescrire un arrêt maladie de longue durée. Le salarié bénéficie alors d’indemnités journalières pendant trois ans sans limitation de nombre. Si, à l’issue de cette période, le salarié n’est toujours pas en état de reprendre le travail, il pourra être orienté vers une invalidité selon sa situation.

Combien de fois peut-on prolonger un arrêt maladie ?

Il n’existe pas de limite stricte au nombre de prolongations d’un arrêt maladie, tant que l’état de santé du salarié le justifie médicalement. Chaque prolongation doit être prescrite par un médecin, le même praticien que celui qui a délivré l’arrêt initial, ou un professionnel suivant le patient pour la même pathologie.

Chaque prolongation doit être faite sans interruption entre les dates (ou justifiée en cas de reprise très brève), et transmise dans les 48 heures à la CPAM pour éviter une pénalité.

Quelles démarches pour la prolongation d’un arrêt de travail ?

En cas de prolongation, les démarches sont les mêmes que pour l’arrêt de travail initial. Le salarié doit informer au plus vite son employeur de l’évolution de son état de santé et lui transmettre les documents médicaux justificatifs. Puis, il doit transmettre les volets adéquats aux services de la Sécurité sociale.

Comment se passe la reprise du travail après un arrêt de travail ?

Pour un arrêt maladie classique (moins de 30 jours, non professionnel…), le salarié reprend son poste dans les conditions normales et ne doit passer aucune visite médicale.

Rendez-vous de liaison

En revanche, depuis le 1ᵉʳ avril 2022, un rendez-vous de liaison doit être organisé pour les arrêts de travail de plus de 30 jours. Il s’effectue en présence du salarié, de l’employeur et du service de prévention de santé au travail. Il a pour but d’organiser le retour au travail du salarié dans les meilleures conditions et concerne notamment :

• la visite médicale de reprise du travail, qui doit avoir lieu dans les huit jours suivant la reprise. Elle s’applique en cas d’arrêt d’au moins 30 jours dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• d’éventuels aménagements de poste.

Visite de pré-reprise

Enfin, si l’arrêt de travail dépasse les 60 jours, il faudra aussi prévoir une visite de pré-reprise, organisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST). Elle a pour rôle de définir avec le salarié les aménagements éventuels du poste, voire un possible reclassement ou une réorientation si nécessaire.

Doit-on demander un arrêt maladie quand on est au chômage ?

Chômage et arrêt maladie

Un demandeur d’emploi inscrit à France Travail doit demander un arrêt maladie s’il se trouve dans l’incapacité temporaire de chercher ou d’exercer un emploi pour raisons de santé. Cet arrêt doit être prescrit par un médecin, comme pour les salariés, et transmis dans un délai de 48 heures à la CPAM ainsi qu’à France Travail.

Pendant l’arrêt maladie

Le demandeur d’emploi n’est plus en recherche active pendant la durée de son arrêt : son indemnisation chômage est suspendue. Il perçoit à la place des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, à condition d’avoir suffisamment cotisé auparavant. La durée de l’arrêt est neutralisée dans le calcul de la durée d’indemnisation : les droits sont prolongés d’autant.

Comment est-on payé en arrêt travail ?

Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie

En cas d’arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie. Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50 % du salaire journalier de base et dû pour chaque jour calendaire d’interruption de travail (hors jours fériés). Le salaire de base est calculé sur les trois derniers salaires bruts perçus.

Indemnités complémentaires

Selon les conventions collectives, le salarié peut percevoir des indemnités complémentaires de la part de l’employeur : il s’agit du maintien de salaire. Elles doivent permettre au salarié un maintien d’au moins 90 % de sa rémunération. Dans les grandes entreprises, le maintien de salaire à 100 % est fréquent.

La durée de versement de ces indemnités complémentaires varie en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise et de son contrat de travail.

Impact sur le salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

En cas d’arrêt de travail suite à un accident de travail ou pour maladie professionnelle, le salarié perçoit des indemnités journalières de la CPAM à hauteur de :

• 60 % du salaire journalier de référence du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour d’arrêt.
• 80 % du salaire journalier de référence au-delà du 29ᵉ jour d’arrêt.

En cas d’arrêt de travail dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il n’y a pas de délai de carence, le salarié perçoit les indemnités dès le premier jour de l’arrêt.

Qui paye les jours de carence de l’arrêt maladie ?

La Sécurité sociale verse des indemnités journalières au salarié suite à un arrêt de travail à partir du quatrième jour. Les trois premiers jours sont donc à la charge du salarié, sauf si l’arrêt est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

À noter que, depuis le 1er janvier 2024, le délai de carence ne s’applique plus en cas de fausse couche. Il en va de même pour une interruption médicalisée de grossesse (IMG).