Deux mois de répit. Initialement obligatoire à partir du 1er juillet, l’utilisation du nouveau formulaire d’arrêt de travail sécurisé bénéficiera d’une période de tolérance jusqu’au 1er septembre, a annoncé l’Assurance maladie ce mercredi 2 juillet. Ce délai vise à «laisser le temps», pendant l’été, «à tous les professionnels de santé et établissements de santé de commander auprès de leur caisse des formulaires d’avis d’arrêt de travail sécurisés», précise l’organisme, comme le rapporte Sud-Ouest.
Ainsi, les prescriptions d’arrêt de travail «non sécurisées seront encore acceptées durant les mois de juillet et août», ajoute l’Assurance maladie. En revanche, à compter du 1er septembre, «tout formulaire d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance maladie» et «retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format». Cependant, depuis le 1er juillet, «les scans et les photocopies d’avis d’arrêt de travail ne sont plus acceptés et sont considérés comme des faux», prévient-elle.
Les fraudes ont explosé en 2024
Aujourd’hui, la grande majorité des arrêts maladie sont établis de manière dématérialisée et sécurisée, avec 83% télétransmis via le téléservice Amelipro. Pourtant, les fraudes aux indemnités journalières ont fortement augmenté en 2024, «représentant 42 millions d’euros contre 17 millions en 2023», selon les chiffres communiqués par l’Assurance maladie. Cette hausse s’explique «essentiellement» par la multiplication de faux avis d’arrêt de travail papier vendus sur les réseaux sociaux, ainsi que par la prolifération «d’un grand nombre de sites internet proposant des avis d’arrêt de travail sans consultation», explique l’Assurance maladie.
Malgré cette hausse, l’organisme indique que «60 % des montants de fraudes» ont «pu être stoppés en 2024 avant le versement des indemnités journalières». Par ailleurs, les sanctions «ont été durcies» avec 4 500 pénalités financières infligées à des «assurés ayant envoyé un faux avis d’arrêt de travail à leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)», soit un montant total de 22,5 millions d’euros, «six fois supérieur à 2023».
Pour lutter contre la fraude, le nouveau formulaire papier sécurisé intègre sept points d’authentification, tels qu’une étiquette holographique et une encre magnétique.
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