Le calcul de base est connu : tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, cumulés du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N, à prendre du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N + 1, appelée «période de référence». Dit plus simplement, vous avez cumulé du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 les 30 jours de congé que vous pouvez prendre du 1er juin 2025 au 31 mai 2026. Mais c’est souvent en fin d’année civile que l’on fait le point sur ce qu’il nous reste. Avec parfois la surprise d’avoir «trop» de jours à poser. Au risque de tout perdre...
Les congés payés sont un droit du salarié. La loi impose d’ailleurs qu’il prenne un congé principal d’au moins 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre. Le salarié ne peut néanmoins pas s’absenter sans l’accord de son employeur. Mais celui-ci a l’obligation de lui permettre de prendre des congés.
Le cadre est donc clair. Mais de nombreuses situations peuvent amener à ne pas avoir soldé ses jours de congé dans le temps imparti. Or, sans convention collective, accord d’entreprise, usage en vigueur dans l’entreprise ou accord spécifique entre le salarié et son employeur, les jours de congé non pris à la fin de la période de référence sont comme perdus, sauf cas prévus par la loi (notamment en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité).
Le compte épargne-temps, la solution la plus simple
De nombreuses entreprises proposent à leurs salariés la possibilité de reporter leurs congés non pris sur un compte épargne-temps (CET). Les jours qui y sont déposés sont convertis en droits acquis, et les sommes ainsi capitalisées peuvent par exemple être utilisées par le salarié pour compléter sa rémunération ou alimenter son plan épargne retraite.
Attention toutefois ! Si cette solution est largement plébiscitée, elle ne permet pas de sauver tous ses jours de congé non pris. Seuls les jours de congé correspondant à la cinquième semaine de congés payés, les jours de RTT et certains congés supplémentaires peuvent être déposés sur le CET.
Des jours pour les autres ?
Il est aussi possible d’opter pour une solution généreuse afin que les jours non pris ne soient pas perdus pour tous : les donner. Depuis 2014, il est ainsi possible d’offrir des jours de congé, de façon anonyme et sans contrepartie, à un collègue dans le besoin. Le bénéficiaire sera un salarié parent d'un enfant gravement malade ou handicapé, ou victime d’un accident, qui exige des soins et une présence continue, ayant le statut de proche aidant, ou encore engagé dans la réserve opérationnelle.
Si vous optez pour cette solution, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur. Le dispositif n’est pas réglementé : gardez une trace écrite de votre demande et mettez-vous d’accord sur la manière de formaliser votre don. Notez que cette décision vous appartient et ne peut en aucun cas vous êtes imposée.
