Du nouveau du côté des salariés. Un décret publié au Journal officiel le 21 février précise enfin les modalités du dispositif leur permettant de faire don de leurs jours de repos non pris au bénéfice d’associations. Cette initiative, instaurée par la loi du 15 avril 2024 «visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative», offre ainsi une possibilité aux salariés de soutenir une cause d’intérêt général (fondation ou association reconnue d'utilité publique, etc.).
Si vous êtes salarié, vous pouvez, avec l’accord de votre employeur, renoncer à certains jours de repos (RTT, jours de récupération, congés payés…) pour qu’ils soient convertis en don monétaire au profit d’une association. Jusqu’ici, cette possibilité n’était que théorique, faute de précisions sur son application. Ce mécanisme, jusqu’alors en «sommeil», comme le précisent les Editions Tissot, équipe de spécialistes en droit social, entrera donc en vigueur ce samedi 22 février.
Combien de jours de repos pouvez-vous donner à une association ?
Ce nouveau texte vient notamment fixer un plafond annuel de trois jours ouvrables pouvant être cédés par un salarié. Si ce procédé vous intéresse, vous vous demandez peut-être quelle sera la valeur de votre don ? Le nouveau décret précise que les jours offerts sont monétisés, et leur valeur correspond à la rémunération que vous auriez perçue à la date à laquelle votre employeur accède à votre demande d'y renoncer.
La loi d’avril 2024 mentionnait en outre que votre don porte sur des jours de repos non posés, qu’ils aient été affectés ou non à un compte épargne temps. Mais attention, la loi exclut la possibilité de céder des jours de congés payés en dessous du seuil de 24 jours ouvrables (l’équivalent de quatre semaines de congés payés, du lundi au samedi), conformément au code du travail. Comprenez que ces trois jours à offrir à une association doivent être prélevés sur votre cinquième semaine de congés payés. Enfin, si vous êtes intéressé par ce nouvel outil législatif, il faudra vous mettre d’accord avec votre employeur quant à l’organisme qui pourra en bénéficier.
