Faire du compte épargne-temps (CET) un instrument “portable, monétisable et universel”. Tel est l’engagement du candidat à sa propre réélection, Emmanuel Macron. La promesse faite à l’occasion de la présentation de son programme présidentiel, jeudi 17 mars, permettrait - à chacun “de mieux organiser son temps de travail tout au long de sa vie”, selon le chef de l’Etat. En partie présente dans le programme d’Anne Hidalgo - qui propose de rendre le CET “universel et mieux doté afin que chaque Français puisse décider tout au long de sa vie de consacrer du temps à des projets personnels” -, cette mesure pose question, les obstacles à sa mise en place semblant nombreux.
Pour rappel, le compte épargne-temps donne la possibilité à un travailleur (fonctionnaire ou salarié) d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de profiter d’une rémunération payée instantanément ou ultérieurement, en échange de jours de congés payés (CP) ou de RTT non pris, dans la limite de 10 jours par an. Lorsque le CET le prévoit, l’employeur peut compléter ces versements, en temps pour les heures effectuées au-delà de la durée collective de travail, ou les abonder (en argent). Et les sources de financement d’un CET ne s’arrêtent pas là : “Vous avez la possibilité de mettre votre intéressement sur votre compte épargne-temps”, complète Catherine Pays-Lenique, directrice générale d’Epsens, un des principaux teneurs de compte en épargne salariale. Le détenteur du compte épargne-temps peut ensuite, selon les modalités du compte, le convertir en jours de congés ou de repos, avancer son départ à la retraite ou encore transférer - et monétiser - les droits associés sur un plan d’épargne retraite collectif (Percol) ou un plan d’épargne entreprise (PEE).
Un dispositif coûteux et peu répandu
Bien qu’alléchant en théorie, ce CET doit pourtant faire l’objet “d'une réforme très importante”, selon Emmanuel Macron. Car il y a un hic, à savoir sa diffusion auprès des travailleurs. Son nombre de bénéficiaires reste ainsi relativement restreint. Interrogée par Capital, la Dares, la Direction statistique du ministère du Travail, ne dispose pas du nombre de comptes ouverts ni de la proportion de salariés concernés par le CET. Mais un rapport sénatorial de février 2005 sur la loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise relève que dans les très petites entreprises (TPE), “environ 4% des salariés, cadres ou non cadres, y ont recours”. Ce que confirme Catherine Pays-Lenique : “Ce sont les moyennes et grandes entreprises qui proposent un compte épargne-temps à leurs salariés.” Et pas toutes, bien évidemment, puisque ce dispositif s’avère coûteux : “Vous pouvez, en tant qu’employeur, devoir payer en une seule fois le CET d’un employé qui quitte l’entreprise, vous retrouver confronté à un salarié qui va demander à prendre deux mois de vacances en profitant des jours de son CET… Toutes les entreprises n’ont pas la trésorerie pour y faire face. Et certains patrons considèrent probablement que la raison d’être des congés, c’est qu’ils soient pris”, avance l’experte.
Résultat : le compte épargne-temps demeure aujourd’hui un privilège réservé aux fonctionnaires - sous conditions - et à certains salariés, lorsqu’un accord d’entreprise ou de branche le prévoit. “Aujourd'hui, il y a une situation qui est un peu injuste, c'est que ce compte épargne-temps, il n'est pas vraiment universel, parce qu’il dépend des catégories d'entreprises, et il y a des travailleurs et des travailleuses en France qui n'ont pas accès à ce compte épargne-temps”, expliquait ainsi le locataire de l’Elysée lors de la présentation de son programme, jeudi 17 mars.
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Le dialogue social suffisant ?
Comment, alors, démocratiser cet outil coûteux afin de le rendre accessible dans toutes les entreprises ? Pour Emmanuel Macron, il faut “lancer un grand travail de dialogue social”. Une piste confirmée par l’équipe de campagne du président-candidat à Capital : “Cela ne passera pas par une obligation.” Convaincre, plutôt que contraindre, donc. Mais à ce stade, le camp d’Emmanuel Macron n’est pas en mesure de nous donner plus détails sur la manière dont le candidat compte rendre le dispositif plus “sexy” aux yeux des entreprises.
Autre écueil, si les négociations entre partenaires sociaux - syndicats de travailleurs et organisations patronales - sont essentielles, “cela doit également passer par la législation”, tranche Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT. Car quand bien même un accord de branche prévoirait la mise en place d’un compte épargne-temps, “ces accords ne s’imposent pas à l’entreprise, ils sont facultatifs”, précise la directrice générale d’Epsens, Catherine Pays-Lenique.
Bien consciente des “obstacles nombreux” à l’universalisation du CET, Catherine Pinchaut et sa Confédération proposent de longue date de réformer cet instrument. Depuis 2018, la CFDT défend ainsi la création d’une “banque des temps” sous la forme d’un compte épargne-temps universel (CETU), accessible à tous, quel que soit le statut du travailleur (salarié, fonctionnaire, indépendant) et la taille de son entreprise. Une nouveauté que Catherine Pinchaut souhaite “ancrer dans l’articulation du temps de travail et la réduction du temps de travail tout au long de la vie active”.
S'inspirer du CPF pour rendre le CET portable ?
La volonté exprimée par Emmanuel Macron rejoint d’ailleurs cet objectif de pérennité du CET, puisque le chef de l’Etat veut rendre portable le compte épargne-temps. En d’autres termes, qu’il devienne transférable, afin d’éviter un autre écueil associé : “Beaucoup de gens aujourd'hui quand ils changent d'entreprise, quand ils changent de carrière, sont obligés d'abandonner leur compte épargne-temps qu'ils avaient accumulé, parce qu'il n'est pas portable.”
Si l’accord d’entreprise ou de branche instituant le CET peut aujourd’hui prévoir une telle transférabilité, cette portabilité est dans les faits peu répandue, notamment parce que peu d’entreprises proposent ce dispositif. Là encore, l’équipe d’Emmanuel Macron n’apporte aucune solution concrète pour assurer le maintien du CET à un salarié qui quitterait son entreprise. Peut-être s’inspireront-ils de la proposition de la CFDT qui plaide pour s’inspirer du compte personnel de formation (CPF). Pour rappel, avec le CPF, les droits restent acquis même lorsque le travailleur change d’employeur ou est au chômage.
Monétiser le CET, un objectif contre nature ?
Dernier objectif du candidat Macron : permettre aux détenteurs d’un CET de le monétiser, “c'est-à-dire (...) au moment où on en a besoin dans la vie professionnelle, si on a beaucoup accumulé, parce qu'on a voulu travailler plus en étant jeune, se dire, à un moment donné : eh bien, je veux pouvoir, [parce que] j'arrive à un âge où je veux pouvoir devenir propriétaire, j'ai des enfants qui rentrent en études, le monétiser, ou en monnaie sonnante et trébuchante, ou en temps”. Une nouveauté qui n’en est pas vraiment une. L’accord (d’entreprise ou de branche) portant création du compte épargne-temps peut notamment prévoir la transformation des droits en complément de rémunération, leur transfert vers un plan d’épargne retraite collectif (Perco ou Percol) ou encore un PEE.
Encore floue pour l’heure, la volonté d’Emmanuel Macron de rendre tous les CET monétisables pourrait là encore se heurter à un obstacle majeur : l’opposition des syndicats, peu favorables à une mesure de nature à s’éloigner de l’objectif affiché de réorganiser le temps de travail tout au long de la vie active. “Nous voulons donner du temps et pas de l’argent avec le compte épargne-temps universel”, conclut Catherine Pinchaut.
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