On se souvient de cette vidéo, virale sur TikTok, dans laquelle une jeune femme, se disant «en arrêt de travail», se filmait sur une piste de ski en lançant à la caméra : «Tu vas faire quoi la CPAM, le contrôle du travail ? J’m’en fous !» Cette vidéo, Antoine Vermorel-Marques l'a visionnée, constatant ainsi l'ampleur décomplexée du phénomène sur lequel un chef d'entreprise l'a alerté un peu plus tôt. Ce dernier a en effet envoyé un message au parlementaire, pour lui signaler l'existence de sites Internet permettant d'obtenir des faux arrêts maladie, comme celui brandi par l'un de ses propres salariés - et cette influenceuse au ski.
Sur ces sites, il est possible de recevoir ces documents frauduleux contre moins de 20 euros, révèle Le Parisien. Antoine Vermorel-Marques a testé lui-même ce «service» en ligne. Résultat : en 24 heures, il reçoit un arrêt maladie confondant de réalisme, prêt à l'emploi. Alors, le député a décidé d'actionner le levier législatif. La lutte contre la fraude sociale, dit-il, «fait partie du combat pour la défense du travail que mène la droite», justifiant donc le dépôt imminent d'une proposition de loi afin d’essayer d’endiguer la prolifération des faux arrêts maladie, cosignée par un autre député LR, Fabien Di Filippo, et le groupe Droite Républicaine.
La ministre déléguée à la Santé se dit «favorable sur le principe»
La Caisse nationale d'assurance maladie s'est exprimée récemment sur les fraudes aux indemnités journalières, qui «ont grimpé en 2024, représentant 42 millions d’euros (contre 17 millions en 2023)». Des sanctions existent déjà – pénale, financière ou disciplinaire. Mais leur application est encore trop laborieuse, aux yeux d'Antoine Vermorel-Marques, qui souhaite simplifier les dispositifs et «que l’Assurance maladie communique automatiquement auprès des entreprises concernées quand un de leurs salariés a été pris pour avoir fraudé».
Les auteurs de cette proposition de loi vont plus loin, préconisant que les chefs d'entreprise puissent licencier les salariés incriminés, preuves à l'appui. «Ces pratiques qui permettent d’obtenir un arrêt maladie en quelques clics sont non seulement illégales, mais nuisent à l’intégrité de notre système de santé, expose le document consulté par Le Parisien. La prolifération de ces faux documents compromet la stabilité de notre système de protection sociale, ainsi que notre pacte social.» Lors d’un débat sur la fraude sociale mardi, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée à la Santé, rappelant au passage la mise en place prochaine du Cerfa sécurisé obligatoire, s'est dite «favorable sur le principe» à cette proposition de loi.
