L’Assurance maladie ne prendra plus en compte les arrêts de travail réalisés sur papier à compter de juin 2025. À partir de cette date, les travailleurs devront utiliser un Cerfa sécurisé avec «un nouveau formulaire et des systèmes de vérification et des QR code», a annoncé ce vendredi 20 mars Thomas Fatôme, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, sur RMC. «On a commencé à le diffuser dans les cabinets médicaux, dans les hôpitaux, là où il y a de la prescription d'arrêt de travail», a-t-il indiqué.
Pourquoi une telle mesure ? L’Assurance maladie souhaite lutter contre les fraudes qui ont doublé en cinq ans. En 2024, les faux arrêts de travail détectés et bloqués représentent 628 millions d’euros, un montant record en hausse de 35% par rapport à 2023, pointe un rapport de la CNAM. De nombreuses fraudes sont toutefois passées entre les mailles du filet et ont coûté 42 millions d’euros l’année dernière. Pour inverser la tendance, l’organisme souhaite empêcher l’accès et l’utilisation de faux documents.
Intelligence artificielle et dématérialisation
Il est en effet possible de se procurer un faux arrêt de travail sur internet, grâce à un simple logiciel informatique, en changeant les noms et les dates d’une attestation déjà existante. «Un nouveau Cerfa sécurisé proche d’un billet de banque en matière de sécurisation avec un filigrane» a donc été imaginé pour empêcher les personnes malintentionnées d’arriver à leurs fins, explique à la radio Marc Scholler, directeur délégué de la lutte contre la fraude.
Grâce à la dématérialisation de l’arrêt de travail, il sera désormais possible d’identifier le médecin à l’origine de la procédure et de tracer le document. La carte Vitale numérique, présente sur le smartphone, est également une mesure permettant de limiter le trafic. L’Assurance maladie vise aussi l’usage de l’intelligence artificielle pour identifier ceux qui tentent de ne pas respecter la réglementation.
