Eu égard à la pandémie de coronavirus, certains salariés peuvent se montrer réticents à l’idée de venir sur leur lieu de travail et demander la mise en place du télétravail. Mais de nombreux employeurs ont besoin de la présence physique de tout ou partie de leurs effectifs. Et, comme le montre une affaire récente, ils peuvent obtenir gain de cause, y compris contre l’avis de l’inspection du travail. En l’occurrence, il s’agit d’une agence d’assurances qui continuait à accueillir ses clients dans ses locaux et dont les huit conseillers venaient travailler. L’inspection du travail a procédé à plusieurs contrôles, considérant la situation comme dangereuse.
Elle a fini par saisir le juge des référés pour qu’il ordonne notamment la mise en place du télétravail avec une rotation du personnel. Cette demande a été rejetée par le tribunal de Chalon-sur-Saône. Celui-ci a souligné, d’une part, que l’accueil du public permettait aux personnes incapables d’effectuer des transactions à distance de rencontrer leur conseiller ; et, d’autre part, que des mesures sanitaires et des gestes barrières avaient été mis en place (TJ Chalon-sur-Saône, 13/04/21).
Le tribunal a aussi jugé que l’instauration de journées de télétravail par rotation n’était pas de nature à diminuer le risque de contamination pour les salariés restant à l’agence. Il a finalement estimé que le télétravail ne devait pas être une obligation.
>> Retrouvez notre série de podcasts sur le télétravail, ses bons et ses mauvais côtés :
Par Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
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