Quel est le principe du télétravail ?
Télétravail : définition
Le télétravail consiste pour un salarié à exercer son activité professionnelle :
- en dehors des locaux de l’entreprise de façon volontaire et régulière ;
- en utilisant les technologies mises à sa disposition.
De plus en plus demandé, c’est un atout mis en avant dans les offres d’emplois. Certains employeurs proposent même du télétravail à 100%. On appelle cela du full remote.
Un télétravail ponctuel ou régulier
Le télétravail peut être ponctuel ou régulier, et doit être convenu entre l’employeur et le salarié, soit dès l’embauche, soit ultérieurement par un avenant au contrat, une charte ou un accord.
Loi sur le télétravail en France
Les conditions de mise en place du télétravail, les obligations de l’employeur ou encore, les droits du salarié sont régis par le Code du travail, aux articles L1222-9 et suivants.
Ces dispositions précisent les conditions de mise en place du télétravail, les obligations de l’employeur, ainsi que les droits et devoirs du salarié.
Pourquoi télétravailler ?
Avantages du télétravail
Le télétravail est apprécié pour sa flexibilité, puisque les salariés peuvent mieux gérer leur emploi du temps, conciliant plus facilement vie professionnelle et vie personnelle.
Le télétravail permet aussi d’éviter les trajets quotidiens, réduisant ainsi la fatigue, le stress et l’empreinte carbone.
Certains salariés se sentent, en outre, plus concentrés et efficaces lorsqu’ils travaillent depuis chez eux, loin des distractions du bureau.
Enfin, les entreprises peuvent réduire leurs coûts immobiliers en diminuant les espaces de travail.
Limites du télétravail
En contrepartie, le télétravail peut entraîner un sentiment d’isolement pour certains salariés, qui peuvent souffrir de la réduction des interactions sociales avec leurs collègues.
Les télétravailleurs rencontrent aussi souvent des difficultés techniques (problèmes de connexion, pannes d’équipements) qui peuvent nuire à leur productivité.
Enfin, pour les managers, encadrer une équipe et créer une dynamique de groupe à distance peut représenter un vrai défi.
Quels métiers peuvent se faire en télétravail ?
Types d’emploi pouvant être réalisés en télétravail
L’exercice du télétravail s’est largement développé avec l’avènement des technologies numériques, permettant à de nombreux métiers d’être exercés à distance.
De manière générale, les emplois qui nécessitent principalement l’utilisation d’un ordinateur et de la connexion Internet sont les plus adaptés au télétravail.
Exemples de postes adaptés au télétravail
Voici quelques exemples :
- Les technologies de l’information et de la communication (TIC).
- La communication et le marketing.
- La formation.
- L’édition et le graphisme.
- La finance et la comptabilité.
- Etc.
Quels sont les différents types de télétravail ?
Télétravail régulier
Le télétravail régulier est l’une des formes les plus courantes, où le salarié travaille à distance selon un calendrier fixe, par exemple un ou deux jours par semaine.
Cette organisation permet une alternance entre présence au bureau et travail à domicile, offrant un bon équilibre entre collaboration en équipe et concentration individuelle.
Ce type de télétravail est souvent formalisé par un avenant au contrat de travail ou par une charte d’entreprise.
Télétravail occasionnel
Le télétravail occasionnel est pratiqué de manière ponctuelle, pour répondre à des besoins spécifiques, tels que des impératifs personnels, des conditions météorologiques extrêmes ou des déplacements professionnels.
Ce type de télétravail est plus flexible et ne nécessite pas toujours une formalisation écrite, mais doit être approuvé par l’employeur à chaque occurrence.
Télétravail à temps plein ou à 100 %
Le télétravail à 100 % implique que le salarié travaille exclusivement depuis un lieu extérieur au bureau, souvent à domicile.
Cette forme de télétravail est plus courante dans les entreprises totalement dématérialisées ou pour des postes qui ne nécessitent pas de présence physique au siège de l’entreprise.
Elle nécessite une bonne organisation et des outils de communication efficaces pour maintenir l’engagement et la productivité.
Télétravail nomade ou mobile
Le télétravail nomade s’adresse aux salariés qui, par la nature de leur travail, se déplacent fréquemment et exercent leurs fonctions depuis divers lieux (hôtels, espaces de coworking, transports).
Ce type de télétravail est courant pour les commerciaux, les consultants ou les cadres dirigeants.
Il nécessite des solutions techniques adaptées, telles que des appareils portables et des connexions sécurisées, pour garantir la continuité du travail en déplacement.
Où peut-on télétravailler ?
En général, le télétravailleur exerce son activité de chez lui (il est alors également travailleur à domicile) ou d’un télécentre, voire d’un café.
De retour au bureau, il peut avoir un espace de travail attribué ou être en flex office.
L’employeur peut-il mettre fin ou refuser le télétravail à un salarié ?
Un libre choix de l’employeur
En l’absence de charte ou d’accord collectif, le recours au télétravail est toujours possible si le salarié et l’employeur formalisent leur accord par tout moyen (à formaliser avec au moins un e-mail).
Toutefois, l’employeur reste toujours libre d’accepter ou de refuser la demande de télétravail du salarié si les conditions fixées par l’accord collectif ou la charte sur le télétravail sont respectées.
Un refus à justifier
Toutefois, dès lors que l’employeur refuse d’accorder le bénéfice du télétravail alors que toutes les conditions fixées dans l’accord ou la charte sont respectées, il doit alors motiver sa réponse.
Le salarié peut aussi refuser le télétravail
De même, le salarié est libre de refuser la demande de télétravail de l’employeur.
Le refus par le salarié d’accepter un poste de télétravailleur n’est ni un motif de sanction ni un motif de rupture du contrat de travail.
Cas exceptionnels du télétravail imposé
Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple, en cas de menace d’épidémie) ou de force majeure (par exemple, inondations), il est possible pour l’employeur d’imposer le télétravail sans l’accord des salariés.
Télétravail : combien de jours par semaine sont autorisés ?
Le nombre de jours de télétravail autorisés par semaine n’est pas défini par la loi.
Cela signifie que la fréquence du télétravail peut varier en fonction des accords entre l’employeur et le salarié, des conventions collectives ou des accords et chartes d’entreprise.
Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail ?
Le volontariat
Le télétravail doit être mis en place sur la base du volontariat. Le refus d’un salarié de télétravailler ne peut pas constituer un motif de rupture du contrat de travail.
Un accord formel
La mise en place du télétravail doit faire l’objet d’un accord formalisé entre l’employeur et le salarié :
- soit dans le contrat de travail initial ;
- soit par le biais d’une charte ou d’un accord collectif.
À noter que depuis la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus obligatoire de modifier le contrat de travail pour mettre en place le télétravail.
L’accès au matériel
L’employeur a l’obligation de fournir les équipements nécessaires pour l’exercice de l’activité à distance (ordinateur, accès Internet, logiciels, etc.) et d’assurer la maintenance de ces équipements.
Le respect de la vie privée du salarié
L’employeur doit également veiller au respect de la vie privée du salarié et à la déconnexion, notamment via la détermination des plages horaires durant lesquelles le salarié peut être contacté.
La protection des données personnelles
La protection des données personnelles en télétravail est régie par plusieurs normes pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations traitées :
- le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), depuis 2018 ;
- la loi Informatique et Libertés.
Les employeurs doivent aussi mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données traitées à distance.
Les mêmes droits que tous les salariés
Le télétravailleur est un salarié de l’entreprise. Il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés de l’entreprise : formation, santé et sécurité au travail, avantages sociaux comme les titres-restaurant, les chèques vacances, etc.
L’arrêt du télétravail
Le télétravailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste de même nature sans télétravail dès lors que ce poste correspond à ses qualifications et ses compétences.
Ainsi, l’employeur est tenu de porter à la connaissance des télétravailleurs la liste des emplois disponibles.
Comment mettre en place le télétravail ?
Consultation du CSE
Lorsque l’entreprise compte plus de 50 salariés, la mise en place du télétravail doit faire l’objet d’une consultation préalable du CSE, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés.
Accord ou charte de télétravail dans l’entreprise
Le télétravail est mis en place :
- soit dans le cadre d’un accord collectif ;
- soit dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social économique (s’il existe).
Règles du télétravail
L’accord collectif ou la charte élaborée par l’employeur doit mentionner les éléments suivants :
- les conditions de passage en télétravail ;
- les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
- le mode d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
- le mode de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
- les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié en télétravail, dans le respect des règles relatives au droit à la déconnexion.
Suivi du télétravail
Une fois le télétravail en place, il est essentiel de suivre son déroulement pour s’assurer qu’il répond aux besoins des salariés et de l’entreprise.
Le CSE peut être régulièrement consulté pour évaluer l’impact du télétravail sur les conditions de travail, et des ajustements peuvent être apportés en fonction des retours d’expérience.
Quelles sont les indemnités de télétravail dues par l’employeur ?
Une prise en charge du matériel plus obligatoire
L’employeur peut prendre en charge les coûts du matériel directement liés au télétravail ainsi que le coût de la maintenance : bureautique, outils informatiques, abonnements Internet, etc.
Il est aussi possible de s’appuyer sur la base des dépenses réellement engagées (sur facture).
Toutefois, depuis la réforme du droit du travail, l’indemnité forfaitaire de télétravail n’est plus obligatoire. Même si l’accord collectif ou la charte sur le télétravail peut imposer ce remboursement.
Des restrictions possibles
Pour éviter d’éventuels abus, l’employeur peut prévoir des restrictions éventuelles concernant l’usage du matériel ainsi que les sanctions en cas de non-respect.
Peut-on faire du télétravail dans la fonction publique ?
Un télétravail possible pour les fonctionnaires
Depuis la loi du 12 mars 2012, le télétravail est un droit pour les agents de la fonction publique, sous réserve que les conditions de mise en œuvre soient remplies et que cela soit compatible avec la nature de leurs fonctions.
Cependant, il peut y avoir des règles spécifiques et des accords collectifs qui régissent cela au sein de chaque administration publique.
Les mêmes modalités que dans le privé
Comme dans le privé, il n’y a pas de nombre fixe de jours de télétravail par semaine qui s’applique à tous les agents de la fonction publique.
La réglementation précise que le télétravail doit être organisé en fonction des nécessités du service et des modalités définies par chaque administration et manager.
Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur en cas de télétravail ?
Temps de travail du salarié
Même si le télétravail permet au salarié d’avoir une grande liberté dans l’organisation de son travail, les règles relatives à la durée du travail et au décompte des heures supplémentaires doivent être respectées.
Les modalités du contrôle du temps de travail sont précisées dans l’accord collectif ou la charte sur le télétravail.
Un entretien annuel
Enfin, l’employeur doit organiser chaque année un entretien avec le salarié en télétravail. Cet entretien porte notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.
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