Un décès quelque peu hors du commun. En 2013, un homme est mort d’une crise cardiaque après une relation sexuelle, alors qu’il était en déplacement professionnel. Mais ce cas relève-t-il des accidents du travail ? La justice a répondu très clairement : oui. Comme le rapporte Franceinfo, les juges du tribunal de la Sécurité sociale ont estimé que même si l'accident s'est produit ailleurs que dans la chambre réservée par la société, cela ne prouve pas que le salarié n'était pas sous l'autorité de son employeur.
De plus, les juges affirment qu’un rapport sexuel «relève des actes de la vie courante, comme prendre une douche ou un repas». En outre, la justice «considère qu'un salarié en mission est sous la responsabilité H24 de son employeur et que, lorsqu'un accident survient, c'est présumé être un accident du travail sauf si l'employeur apporte la preuve qu'il s'est produit dans un cadre non professionnel», une tâche particulièrement difficile, explique l'avocate Diane Buisson.
L’employeur estime que le technicien avait sciemment interrompu sa mission
Dans les faits, une entreprise de travaux ferroviaires avait envoyé un technicien sur un chantier et lui avait donc réservé une nuit d’hôtel. Sauf que le soir même, l’homme rencontre une femme et ils ont une relation sexuelle chez cette dernière. Sur les coups de 22h, il meurt d’une crise cardiaque dans le lit.
Si la Sécurité sociale estime immédiatement que ce décès est un accident du travail parce qu'il est survenu pendant le temps de la mission, l’employeur affirme que le technicien avait sciemment interrompu sa mission, pour un motif dicté uniquement par son intérêt personnel. Il ajoute que le technicien est mort en dehors de sa chambre d’hôtel et dans le lit d’une parfaite inconnue. De quoi, selon lui, justifier que le drame n’avait rien à voir avec son travail. Visiblement, cette version n’a pas convaincu la justice…
