L’employeur a le droit d’installer un dispositif de vidéosurveillance dans l’entreprise, mais – sauf circonstances particulières comme, par exemple, la manipulation d’argent – la jurisprudence considère que l’objectif ne doit pas être de surveiller l’activité des salariés. Un arrêt récent vient de confirmer cette approche restrictive. Dans cette affaire, le gérant d’une pizzeria reprochait à son unique cuisinier un certain nombre de manquements. Il a donc installé une caméra dans la cuisine de son établissement, avant de licencier son salarié en raison de faits découverts grâce à cette vidéosurveillance. Le cuisinier a contesté son licenciement et obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Paris.
Devant la Cour de cassation, l’employeur a signalé que le collaborateur avait bien été informé de la mise en place d’une vidéosurveillance, indispensable pour s’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité. La Cour de cassation rappelle que «nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché» (art. L. 1121-1 du code du travail).
En l’occurrence, le salarié, qui exerçait seul en cuisine, était soumis à une surveillance constante. La Cour en a déduit que le dispositif était attentatoire à sa vie personnelle et disproportionné au but allégué par l’employeur. En conséquence, les vidéos ne lui étaient pas opposables et son licenciement a été jugé abusif. Le salarié a obtenu 40 000 euros de dommages et intérêts (Soc., 23/06/21).
Il faut donc une très bonne raison pour installer un mouchard au-dessus du poste d’un salarié. En revanche, l’employeur peut bel et bien sanctionner un collaborateur sur la base d’images provenant d’une caméra installée dans un couloir de l’entreprise dans le but de prévenir, par exemple, des vols dans le stock (Soc. 22/09/21).
Par Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
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